Bruxelles, 28/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice de l'UE ont obtenu, vendredi 25 juillet, un accord politique visant à renforcer les pouvoirs des membres d'Eurojust, l'organe de coopération judiciaire de l'Union européenne, ainsi qu'un accord sur l'extension des pouvoirs du Réseau judiciaire européen en matière pénale. Il s'agit de « deux succès majeurs » pour l'Europe, a déclaré, la ministre française de la Justice, Rachida Dati, lors d'une conférence de presse, à Bruxelles. L'accord sur Eurojust permettra de renforcer la coopération judiciaire en Europe, dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. « C'est un pas notable dans la construction d'un espace judiciaire pénal européen », s'est félicité José Luís Lopes da Mota, le président d'Eurojust. Il permettra, par exemple, de favoriser la transmission d'informations entre les États membres et Eurojust, ce partage d'informations étant même rendu obligatoire lorsqu'il concerne une affaire impliquant au moins trois États membres. Une cellule de crise fonctionnant 24h/24 sera mise en place au sein d'Eurojust, qui bénéficiera également de pouvoirs autonomes, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Des postes de magistrats de liaison seront créés dans les États tiers et l'articulation entre Eurojust et le Réseau judiciaire européen sera renforcée. Le renforcement du Réseau judiciaire européen vise quant à lui à faciliter la coopération et la transmission d'informations entre les 200 points de contacts des différents États membres. Ces points de contacts fournissent en permanence des informations aux autorités judiciaires nationales pour lutter contre la fraude, les escroqueries ou encore le trafic d'êtres humains.
Les ministres ont également examiné le projet ECRIS d'interconnexion des 27 casiers judiciaires. Cet outil de coopération est indispensable à la constitution d'un casier judicaire européen dans une forme interconnectée. Deux autres décisions sont indispensables pour atteindre cet objectif. La première, qui a été adoptée lors de ce Conseil, est une décision-cadre sur la prise en compte de condamnations passées à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale. Le but de cette décision est de déterminer les conditions dans lesquelles sont prises en compte, à l'occasion d'une procédure pénale engagée contre une personne, des condamnations antérieures prononcées dans un autre État membre contre cette même personne et pour des faits différents. L'autre décision cadre, qui devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, porte sur l'échange d'informations entre les casiers judiciaires nationaux. Selon cette proposition, tous les ressortissants condamnés dans n'importe quel pays de l'UE verront leurs condamnations enregistrées dans leur casier judiciaire national. Enfin, comme les ministres de l'Intérieur, les ministres de la Justice ont transmis à la Commission le rapport du « Groupe du futur » sur la justice, comme contribution à l'élaboration du prochain programme pluriannuel dans le domaine de la coopération judiciaire. (B.C.)