Bruxelles, 28/07/2008 (Agence Europe) - Face à la crise financière, le Parlement européen souhaite jouer un rôle proactif dans les travaux européens en cours pour rétablir la confiance sur les marchés financiers et renforcer l'intégration de la supervision des établissements financiers transfrontaliers. Il adoptera à la rentrée un rapport d'initiative demandant à la Commission européenne de prendre, avant fin novembre, des initiatives législatives dans trois domaines: - l'introduction de principes (exigences minimales en matière de fonds propres, transparence des opérations financières complexes, gouvernance des acteurs financiers…) sur lesquels doit reposer la législation européenne ; - la gestion des risques pesant sur la stabilité financière ; - le cadre de supervision des établissements financiers transfrontaliers. Une manière de lancer un message politique fort à la Commission qui planche déjà sur la révision de la directive régissant les exigences en matière de fonds propres et sur l'introduction d'un système européen d'enregistrement des agences de notation financière.
Avec la mise en œuvre du plan d'action sur les services financiers, l'intégration européenne des marchés a progressé à un rythme rapide: les 46 plus grands groupes bancaires détiennent 68% des actifs bancaires dans l'UE et cette tendance va en s'accentuant. Or, le cadre communautaire de supervision, qui repose encore essentiellement sur des structures nationales, n'a pas évolué au même rythme. Élaboré par Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise) et le libéral roumain Daniel Dãianu, le projet de rapport du PE appelle de ses vœux la création de collèges de superviseurs pour les 40 à 50 principaux groupes financiers transfrontaliers. Des critères seraient introduits pour déterminer les établissements financiers concernés et les autorités nationales de supervision qui y participeraient. Ces collèges seraient présidés par un superviseur principal, c'est-à-dire l'autorité de contrôle de l'État membre dans lequel le groupe transfrontalier a son siège. Ils prendraient des décisions selon un système de vote à la majorité qualifiée qui tiendrait compte d'éléments tels que la proportion des actifs d'un groupe dans l'État membre de leurs différents membres et la proportion des actifs du groupe par rapport au produit intérieur brut ou à la taille du marché financier d'un État membre.
Une des propositions originales du projet de rapport consiste en la mise en place d'un comité permanent de médiation et de coordination des collèges de superviseurs (CCMC). Ce comité aurait la compétence d'agir en tant que gestionnaire du système des collèges afin de garantir la cohérence et l'efficacité des pratiques en matière de supervision. Il jouerait aussi le rôle de médiateur en vue de résoudre les conflits qui éclateraient au sein d'un collège. Les co-rapporteurs envisagent la création d'une procédure permettant à un groupe bancaire, aux superviseurs et à des consommateurs de déposer une plainte au CCMC. Ils précisent néanmoins que les questions politiques générales liées à la réglementation et à la supervision demeureraient du ressort des trois comités européens de superviseurs (CEBS, CERVM, CEIOPS).
L'évolution graduelle de la supervision financière en Europe est accueillie favorablement par les opérateurs économiques. Qui, souvent, veulent aller plus loin. La mise en place d'un véritable système européen de la supervision financière passe par la création de collèges de superviseurs, reconnaît le groupe bancaire allemand Deutsche Bank dans un document énonçant sa position. Et d'ajouter: « Pour que le superviseur principal soit capable de coordonner et de planifier les activités de supervision du collège (…), il doit avoir le dernier mot lorsque le consensus au sein du collège ne peut être atteint ». Dans une lettre adressée fin juillet aux co-rapporteurs, l'organisation BusinessEurope se dit favorable à une base légale pour les collèges de superviseurs ainsi qu'à une délégation des tâches entre superviseurs d'un même collège. Elle penche néanmoins pour un système de vote à la majorité qualifiée selon le principe « un État, une voix » et s'interroge sur la valeur ajoutée que représenterait le CCMC par rapport aux trois comités européens existants. (M.B.)