Genève, 26/07/2008 (Agence Europe) - A l'heure ou nous mettions sous presse lundi 28 juillet, l'issue de la conférence de l'OMC, qui réunit depuis le 21 juillet à Genève 35 ministres des principales puissances commerciales mondiales et des pays représentant les principaux groupes de négociation à l'OMC (G-10, Groupe de Cairns, G-20, G-33, G-90, ACP et PMA), était de nouveau des plus incertaines en dépit d'une percée importante obtenue vendredi 25 juillet sur la base d'une proposition de compromis du directeur général de l'OMC, Pascal Lamy. Après des discussions stériles sur les points les plus délicats dimanche soir en Green room, et malgré une convergence importante entre les 153 pays membres de l'OMC sur de nombreux points des projets de textes d'accord, une réunion de plus de cinq heures lundi après-midi entre les ministres des puissances commerciales du « G-7 » (Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Inde, Japon et UE) ne laissait pas entrevoir un accord concrétisant les avancées obtenues depuis une semaine. A l'issue de la réunion du « G-7 », et avant d'être rejoints par les 28 autres ministres pour une session nocturne en Green room, le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson et la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, ont fait part à la presse de leurs préoccupations quant à l'issue de la réunion, évoquant les réticences et le rejet du compromis de M. Lamy par deux grands pays émergents, la Chine et l'Inde. « Quelques pays ont besoin de temps pour regarder les différentes options. S'il n'y a pas de mouvement, il n'y aura pas d'accord », a commenté M. Mandelson, estimant que les négociations étaient à une étape « difficile et complexe ». « Il y a une vraie menace pour le fragile équilibre auquel nous sommes parvenus vendredi soir. Je crains que cela ne mette en danger le résultat du round », a renchéri Mme Schwab.
Dans la soirée pourtant, de nouveaux textes de compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits industriels (NAMA) étaient attendus pour une conclusion des discussions mercredi. Si d'importants progrès ont été enregistrés en une semaine sur des dossiers en apparence inextricables, différents problèmes subsistaient encore, notamment en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM), une protection (possibilité d'augmentation des droits) profitant aux pays en développement en cas de flambée des importations d'un ou plusieurs produits agricoles dépassant 40%, selon le compromis de M. Lamy. Un seuil de déclenchement inapproprié pour les pays du G-33 (Inde, Indonésie, Philippines), l'Indien Kamal Nath défendant au « G-7 » un seuil de 10% dans certains cas. L'épineuse question du SSM provoque une véritable scission dans le monde en développement, l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Indonésie, les Philippines, la Turquie, le Groupe africain et les petites économies vulnérables se ralliant aux positions de l'Inde alors que le Paraguay, l'Uruguay, le Costa Rica et le Chili prennent le parti du Brésil qui défend le compromis de M. Lamy.
En revenant sur plusieurs de ses engagements, en refusant d'abaisser ses droits de douane agricoles sur trois produits clés (coton, riz et sucre) et en refusant de participer aux accords sectoriels en matière de réduction tarifaire sur les produits industriels, la Chine pose également un problème majeur pour les pays en développement dépendants d'un petit nombre de produits d'exportation comme la Thaïlande (riz), les pays africains et l'Inde (coton) et le Brésil (sucre). L'Afrique du Sud, l'Argentine et la Chine qui persistent à s'opposer à une trop grande ouverture de leurs marchés industriels suscitent aussi le mécontentement des pays développés, l'UE en tête. Un autre dossier menace également le round, celui du coton, qui oppose les pays du C-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) aux États-Unis et à l'UE, les premiers réclamant une baisse de 82% des soutiens internes à la production. En outre, malgré un accord, dimanche, entre l'UE et 11 pays d'Amérique latine et centrale sur une réduction à 114 euros la tonne du tarif d'importation de la banane, avec une baisse finale du tarif douanier qui n'entrera en vigueur qu'en 2016, les pays ACP menacent toujours de ne pas accepter un accord sur les modalités Agriculture/NAMA.
Le fragile compromis de Pascal Lamy
Vendredi 25 juillet dans la soirée, M. Lamy avait soumis aux puissances commerciales du « G-7 » une proposition de compromis chiffrée sur les neuf chapitres clés du « processus horizontal », liant le volet agricole à celui des produits industriels (NAMA), qui a permis une percée inespérée dans les négociations.
Agriculture - En matière de soutiens internes qui engendrent des distorsions des échanges, M. Lamy a proposé de réduire à 14,5 milliards USD les soutiens internes américains. Mardi 22 juillet, les États-Unis s'étaient dits prêts à descendre à 15 milliards USD, soit une coupe de 70%. Pour l'UE, ces soutiens devraient être réduits de 80%, à 24 milliards d'euros, l'accord prévoyant un écart de 10 points dans le pourcentage de baisse entre les subventions de l'UE et des États-Unis. Sur le chapitre de l'accès au marché, M. Lamy a proposé que les tarifs douaniers des pays développés (en particulier l'UE) supérieurs de ou égaux à 75% soient réduits de 70%. Les pays développés pourraient désigner 4% de leurs lignes tarifaires comme des produits sensibles (avec une possibilité à 6% pour des pays importateurs net agricoles comme le Japon, la Norvège et la Suisse). Pour ces produits, l'expansion des contingents tarifaires serait fixée à 4% de la consommation intérieure. Les pays en développement pourraient désigner comme produits spéciaux 12% de leurs lignes tarifaires, avec une limitation à moins de 5% de toutes les lignes tarifaires, celles qui seront exemptées de toute réduction. Le mécanisme de sauvegarde spéciale (SSM), qui permet aux pays en développement de protéger ses producteurs en cas d'augmentation soudaine et massive des importations, pourrait être déclenché si la flambée des importations dépasse 40%. L'augmentation temporaire des tarifs pour y remédier serait limitée à 15% sur la base des tarifs consolidés à l'OMC avant le round de Doha. Enfin, la clause de sauvegarde spéciale (SSG) pour les pays développés serait limitée à 1% des lignes tarifaires et sera démantelée sur une période de sept ans.
NAMA - Le coefficient de réduction tarifaire applicable aux pays en développement dans la « formule suisse » serait de 20, 22 ou 25. Plus faible serait le coefficient et plus grande serait la flexibilité. Un pays qui choisirait un coefficient de 20 pourrait, par exemple, protéger 14% de ses lignes tarifaires en appliquant une coupe moins forte de 50% que celle prévue par la formule pourvu que ces lignes tarifaires n'excèdent pas 16% du volume total des importations. Un coefficient de 25 ne permettrait aucune flexibilité. Une clause « anti-concentration » empêcherait les pays émergents de protéger des réductions tarifaires des pans entiers de leur industrie, comme l'automobile, en les obligeant à baisser leurs droits sur au moins 20% des lignes tarifaires d'un secteur, ou sur 9% du volume des échanges d'un secteur. Sur les accords sectoriels, qui visent l'élimination totale des tarifs dans certains secteurs, le compromis indique qu'un pays en développement qui s'engagerait à y participer serait autorisé à accroître son coefficient de réduction tarifaire d'un montant à spécifier.
Une base pour poursuivre les négociations
Malgré les fortes réserves de l'Afrique du Sud et de l'Argentine, et dans une moindre mesure de l'Inde et de l'Indonésie, les 35 ministres réunis en Green room vendredi soir ont accepté le compromis de M. Lamy comme base pour poursuivre les discussions. « Le compromis sur la table a le potentiel d'offrir quelque chose proche de l'équilibre entre agriculture et NAMA, entre pays développés et en développement. Il demande plus aux pays développés qu'aux pays en développement. Nous l'acceptons puisque nous acceptons le principe d'un round de développement. Ce paquet a le potentiel d'être bon pour l'économie mondiale. Il n'est parfait pour personne et nous avons encore de grandes préoccupations. Mais personne n'a quitté la table des négociations », commentait samedi M. Mandelson, après avoir obtenu le soutien des ministres du Commerce de l'UE pour poursuivre les discussions. « Certains États membres ont accepté le compromis, plusieurs ont exprimé leurs réserves, voire leur opposition, au compromis parce qu'ils le trouvent déséquilibré. Le Conseil encourage la Commission à poursuivre ses efforts pour améliorer le texte, en accord avec le mandat du Conseil, sur la base du compromis », assurait la présidente du Conseil, Anne Marie Idrac, à l'issue d'un Conseil Affaires générales samedi matin. Si le Royaume-Uni et la Suède ont accepté le texte, la France, la Hongrie et la Lituanie ont émis de fortes objections, tandis que l'Espagne, la Grèce et l'Irlande ont fait part d'importantes préoccupations.
Promesses d'ouverture encourageantes en matière de services
Les ministres d'une trentaine de pays développés et émergents qui ont participé, samedi 26 juillet, à la conférence de « signalisation » sur les services, se sont dits encouragés par les promesses d'ouverture faites dans des secteurs comme les télécoms, la finance, les transports, les bâtiments et travaux publics ou encore le tourisme. Présidée par M. Lamy et le médiateur à l'OMC sur ce dossier, le Mexicain Fernando De Mateo, cette conférence a consisté en un échange d'offres et de requêtes entre les pays intéressés. « Je suis encouragé par certains des signaux que nous avons reçus », a confié l'Européen Peter Mandelson, évoquant les avancées faites par la Chine et l'Inde. « Cette discussion constitue un pas en avant », s'est félicité l'Américaine Susan Schwab. « Les signaux sont constructifs. Il y a un progrès raisonnable sur ce dossier », a ajouté l'Indien Kamal Nath, saluant les offres des États-Unis. Le Brésilien Celso Amorim a pour sa part salué une « bonne atmosphère sans récrimination ». Pour l'UE, M. Mandelson a offert d'octroyer au moins 80 000 visas/permis de travail par an à des prestataires de services étrangers, une offre concertée au préalable avec les États membres. Côté américain, Mme Schwab a proposé d'augmenter le nombre de secteurs ouverts aux travailleurs étrangers dans les services, en ne donnant toutefois aucun chiffre, cette question étant très sensible puisque Washington a considérablement renforcé sa législation dans ce domaine depuis le 11 septembre 2001. En échange, Mme Schwab a demandé la majoration du pourcentage fixé par certains pays pour limiter la part des investisseurs étrangers dans le capital des entreprises nationales. L'Inde, qui cherche à exporter ses informaticiens, attendait des pays développés des promesses en matière d'emploi temporaire de travailleurs étrangers. M. Nath a dit que son pays était prêt à ouvrir 51% du capital de certains services financiers à l'investissement étranger, à faire passer le pourcentage de participation de 49 à 74% dans le secteur du courrier express et à ouvrir son secteur des télécoms. Le Brésil, le Canada, la Malaisie, le Mexique, le Pakistan et la Thaïlande se sont dits prêts à ouvrir leurs marchés des services aux investisseurs étrangers dans divers secteurs. La Corée du Sud, l'Indonésie, le Maroc, les Philippines et la Turquie ont mentionné le secteur de la distribution, le Brésil les secteurs de la réassurance et des télécoms, l'Argentine, le Chili et le Japon, le secteur de l'énergie. L'Australie a offert de s'engager formellement à toute la libéralisation qu'elle a déjà entreprise volontairement dans les services, sans renforcer les contrôles à l'avenir. (E.H.)