*** BERNARD REMICHE (sous la dir. de): Brevet, innovation et intérêt général. Le Brevet: pourquoi et pour faire quoi ? De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482510 - fax: 482519 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Droit / Economie / International". 2007, 608 p.. ISBN 978-2-8044-2448-0.
Né voici un peu plus de deux siècles, le brevet est aujourd'hui, à l'heure de la mondialisation, triomphant: près de 120.000 demandes introduites auprès de l'Office européen des brevets en 2003, autour de 350.000 auprès de son homologue américain, et la courbe ne fléchit pas depuis, que du contraire… Voilà pour le constat. Restent alors des questions. Cette résistible ascension de la propriété intellectuelle et, en particulier, du brevet a-t-elle contribué à ce que la finalité de l'une et de l'autre reste ce qu'elle était à l'origine, à savoir encourager l'innovation et la création tout en préservant leur usage ? "Partant d'un système qui, dans le but d'encourager l'investissement dans la recherche et la diffusion des connaissances, accorde un monopole défini au créateur sur son invention, on constate aujourd'hui une tendance à vouloir s'approprier la découverte, l'idée, voire la vie", constate d'emblée le Pr. Bernard Remiche pour qui, dès lors "émerge alors la question de l'opportunité de cette extension et de sa compatibilité avec le fondement même de la propriété intellectuelle, à savoir l'intérêt général". D'où, aussitôt, d'autres questions encore: faut-il prôner le renforcement des droits intellectuels et croire qu'ils sont indispensables au progrès dans une société moderne, qu'ils reflètent une réalité qu'on ne peut contourner, qu'ils armeront utilement l'Europe face à ses concurrents ? Faut-il, au contraire, être prudent et considérer l'éventuel danger que représente cette évolution sur la liberté du marché, la circulation du savoir et le respect de la vie, sur l'enseignement et la santé publique ?
C'est à ces questions lourdes de sens - et à bien d'autres encore - que cet ouvrage apporte des réponses éclairantes et scientifiquement nuancées. Aboutissement d'une recherche menée dans le cadre de la Chaire Arcelor qui, au sein de l'Université catholique de Louvain, étudie les relations entre la technologie et le droit, ce livre contient les actes d'un colloque interdisciplinaire qui a permis que soit développée une réflexion critique restituant la problématique dans le cadre général de l'équilibre à rechercher entre l'intérêt général et les intérêts particuliers concernés. Une première partie de l'ouvrage plante le décor: deux grands spécialistes de la problématique des brevets, l'un économiste, le Pr. Scherer (Université de Harvard), l'autre juriste, le Pr. Vivant (Université de Montpellier), éclairent les grands enjeux soulevés en la matière dans le monde contemporain, le premier jaugeant plus spécifiquement le bien-être mondial à la lumière de la brevetabilité des produits pharmaceutiques. A ces deux rapports introductifs s'ajoutent, ensuite, des interventions plus ciblées, Carlos M. Correa (Université de Buenos Aires) montrant ainsi que le Plan d'action de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans le domaine des brevets ne sert pas, en l'état actuel des choses, les intérêts des pays en développement, tandis que le Dr. Jean-Louis Vanherweghem (Université libre de Bruxelles) se demande si la médecine académique est à vendre, notamment à la lumière du cas des biotechnologies. À relever aussi la contribution que Patrice Vidon (président, en France, de la Compagnie nationale des Conseils en Propriété intellectuelle) consacre au "Projet de Livre blanc sur une politique européenne globale de Propriété industrielle", l'objectif devant en être, selon lui, "d'imaginer des politiques globales au bénéfice, à long terme, des entreprises européennes pour mieux synchroniser la politique de propriété industrielle avec les politiques économiques et commerciales de l'Union européenne et négocier les réciprocités internationales, tout en renforçant les professionnels et en impliquant l'opinion". La deuxième partie de l'ouvrage est, elle, tout entière consacrée à la problématique - et aux controverses qu'elle suscite - du brevet dans le domaine des biotechnologies, les auteurs abordant notamment, dans ce cadre, les questions éthiques qui sont en jeu et la distinction à opérer entre découverte et invention. La troisième partie explore, dans le même esprit, la problématique du brevet dans le domaine des logiciels et des créations commerciales, la quatrième l'abordant enfin à la lumière de l'intérêt général.
Il va de soi qu'un ouvrage de telle nature est trop riche - et, parfois, trop "pointu"… - pour être résumé de manière pertinente. Retenons seulement deux jugements portés par Bernard Remiche dans ses conclusions générales. Le directeur de la Chaire Arcelor estime d'abord qu'il convient à l'évidence de chercher "à développer un système de brevets qui, sur le plan international, prenne en compte un intérêt général mondial, probablement balbutiant, et qui, sur le plan interne des États, intègre l'intérêt général national", ce qui implique notamment que les pays en développement recouvrent une partie de la liberté que leur a enlevée l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) signé à Marrakech dans le contexte de l'avènement de l'Organisation mondiale du commerce. D'autre part, le Pr. Remiche invite aussi l'Union à ne pas copier fatalement le "tout au brevet" cher aux États-Unis: "La recherche de la plus forte compétitivité possible, de la plus grande accumulation de richesse matérielle ou de la rentabilité la plus poussée se concilie-t-elle avec un modèle collectif européen, fondé sur des valeurs qui ne soient pas exclusivement économiques et qui prennent en compte la solidarité, l'accès à la santé et à l'éducation pour tous et, de manière plus générale, le bien-être généralisé ?", interroge-t-il. Bonne question ! Elle renvoie à la mise en garde du Prix Nobel d'économie Stiglitz contre les "bolcheviques du marché" qui conduit le Pr. Michel Vivant à asséner: "Le brevet n'est pas une fin. Il est un outil. Et c'est en se demandant comment nous entendons le façonner que nous serons à même de façonner aussi la société de l'innovation mais également la société du partage à laquelle nous prétendons ou disons prétendre".
Michel Theys
*** INGE GOVAERE, HANNS ULLRICH (sous la dir. de): Intellectual Property, Public Policy, and International Trade. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "College of Europe Studies", n° 6. 2007, 232 p., 27,90 €. ISBN 978-90-5201-064-9.
Focalisé sur la question de la propriété intellectuelle, cet ouvrage revient sur "l'équation de base" censée sous-tendre celle-ci, à savoir le fait que la poursuite à court terme des intérêts privés des tenants de cette propriété permet de satisfaire l'intérêt public à long terme. Selon les auteurs, ce principe cache en fait une réalité bien plus complexe où règnent des tensions importantes entre propriété privée et intérêt public. Y a-t-il une si grande contradiction entre la protection des investisseurs dans l'économie de la connaissance si chère à la Stratégie de Lisbonne et la bannière fédératrice de la libre concurrence ? Constitué de huit contributions scientifiques issues d'une discussion ouverte entre experts menée en 2005 au Collège d'Europe de Bruges, l'ouvrage analyse de manière critique l'accord sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (TRIPS), met en lumière les paradoxes inhérents à l'économie globale, déplore les monopoles et la segmentation du marché pharmaceutique européen, analyse les effets de l'exception de Doha sur les TRIPS et le droit de la concurrence, avant de s'attarder sur la question des "médicaments basés sur la biodiversité". Une réflexion instructive qui contribue sans aucun doute à la compréhension des enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle.
(TBa)
*** MARTIN FRANSMAN: The New ICT Ecosystem. Implications for Europe. Kokoro (41 Morningside Park, Edinburgh EH10 5EZ, UK). 2007, 229 p.. ISBN 978-0-9557710-1-9.
Spécialisé dans l'étude comparative des systèmes d'innovation technologique depuis les années 80, Martin Fransman consacre son dernier ouvrage en date à l'étude du système ICT et, plus exactement, de "l'écosystème ICT". Concrètement, il s'agit de la tendance - de plus en plus répandue - consistant à configurer l'ensemble de ses appareils électroniques en réseau, "procurant des plates-formes que les fournisseurs Internet utilisent pour délivrer du contenu et des applications" . Le choix du titre n'est pas innocent: selon l'auteur, la comparaison est évidente puisque les différents acteurs (fournisseurs de réseau, opérateurs de réseau, fournisseurs de contenu et d'application, consommateurs et gouvernements) fonctionnent de manière similaire à un écosystème… qui, dans le cas de l'Europe, semble déréglé. Faisant face à une concurrence féroce des États-Unis, du Japon, de la Corée, de la Chine et de l'Inde, l'Europe traîne les pieds. Il existe, selon Martin Fransman, un manque de considération évident pour les nouvelles technologies, ce qui constitue une menace pour la compétitivité européenne. L'ambition de l'auteur, qui part du constat que "nous devons nous concentrer avant tout sur l'innovation et l'investissement relatif dans le secteur ICT européen afin d'atteindre des objectifs de performance sélectionnés" en fonction des standards mondiaux, est donc de montrer la voie à suivre en matière de politique et de régulation à l'échelle européenne. Pour ce faire, il effectue une étude comparative des systèmes européen, américain et est-asiatique. Il tente ensuite de déterminer pourquoi ces régions sont plus ou moins avancées dans tel ou tel domaine des nouvelles technologies. Une étude très pointue.
(TBa)
*** CHRISTIAN DUFOUR, ADELHEID HEGE, SOFIA MURHEM, WOLFGANG RUDOLPH, WOLFRAM WASSERMANN: Industrial Relations in Small Companies. A Comparison: France, Sweden and Germany. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Work & Society", n° 56. 2007, 229 p., 31,90 €. ISBN 978-90-5201-360-2.
Comment situer les petites entreprises dans le cadre des relations industrielles ? Cherchant à apporter les réponses les plus objectives qu'il soit à cette question difficile, les auteurs de ce livre ont mené une étude comparative des situations vécues en France, en Suède et en Allemagne, pays choisis pour leurs différences de fonctionnement économique, politique et social. Objectif: ouvrir de "nouvelles voies d'enquête" dans un domaine de recherche qui en est encore à ses balbutiements. A cette fin, ils ont rencontré employés, employeurs, membres des unions syndicales et patronales, ainsi que plusieurs spécialistes des relations industrielles. Droits individuels des employés, rôle des employeurs, systèmes de représentation, accords collectifs… Tout est disséqué consciencieusement afin de déterminer si les petites entreprises possèdent des pratiques industrielles qui leur sont propres et de mettre celles-ci en balance avec les pratiques des grandes entreprises, de comparer les spécificités propres à chaque pays analysé et, enfin, de parvenir à des conclusions d'ordre international. N'ambitionnant qu'une étude préliminaire qui servirait de modèle à des enquêtes plus poussées, les auteurs apportent néanmoins des éléments de réflexion intéressants. "Éviter une analyse en profondeur des petites entreprises en regard de leurs spécificités serait un angle mort en ce qui concerne les relations industrielles, étant donné leur nombre important et leurs caractéristiques démographiques", soulignent-ils notamment.
(TBa)
*** MARGRIT MULLER, TIMO MYLLYNTAUS (sous la dir. de): Pathbreakers. Small European Countries Responding to Globalisation and Deglobalisation. Peter Lang (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746, CH-3000 Berne 9, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fac: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2008, 546 p., 60,60 €. ISBN 978-3-03911-214-2.
Marqué par l'alternance de processus d'intégration et de désintégration économique, le XXème siècle n'aura pas été de tout repos pour les petits pays d'Europe. A priori plus vulnérables aux changements mondiaux, ils ont été contraints à trouver un juste équilibre entre indépendance politique et dépendance économique. Ils y sont étonnamment parvenus de manière très efficace. Regroupant des papiers issus du treizième congrès de l'Association Internationale de l'Histoire Économique, cet ouvrage analyse les stratégies et politiques adoptées par les gouvernements, les industries et les entreprises de dix petits pays européens, choisis en fonction de leur dépendance à l'égard des marchés étrangers et de la dualité de leur structure économique (firmes tournées vers l'exportation et firmes se limitant au marché national). Fascinés par "la capacité des petits pays à faire face d'une certaine manière à la dépendance économique", vingt-quatre historiens de l'économie ont étudié l'impact sur ceux-ci des changements de l'économie internationale, l'incidence sur leur liberté stratégique, la manière avec laquelle ils ont résolu les conflits internes entre entreprises, ou encore l'interaction entre les stratégies poursuivies par les firmes, les politiques économiques et les changements institutionnels. Une analyse rondement menée qui fait tomber le préjugé selon lequel plus de difficultés équivaut à moins de résultats.
(TBa)
*** BALIHAR SANGHERA, SARAH AMSLER, TATIANA YARKOVA (sous la dir. de): Theorising Social Change in Post-Soviet Countries. Critical Approaches. Peter Lang (voir coordonnées supra). 2007, 546 p., 67,60 €. ISBN 978-3-03910-329-4.
Dans leur quête d'une approche plus rigoureuse, plus critique et plus large du changement social, les auteurs de cet ouvrage - des sociologues venant d'Europe de l'ouest et de l'est spécialisés dans l'étude des sociétés postsoviétiques - étudient la culture, la politique et l'économie de ces sociétés. Ils se basent pour ce faire sur deux grands acquis de la sociologie: d'une part, l'approche néolibérale qui envisage une convergence de ces pays avec les sociétés capitalistes occidentales et les moyens d'y parvenir ; d'autre part, l'approche néoconservatrice qui défend le traditionalisme et définit ces sociétés à partir de leur histoire propre, dans une volonté de résistance à l'hégémonie du modèle occidental. Ces deux approches, diamétralement opposées et faisant preuve d'une "incapacité à saisir le rythme de changement dans diverses sociétés qui jusqu'il y a vingt ans étaient largement isolées de toute influence culturelle extérieure", sont ici rassemblées au sein d'une nouvelle méthode d'analyse qui tient compte de cinq caractéristiques des sociétés étudiées: l'ancrage historique et social, la sensibilité culturelle et identitaire, l'influence normative, l'influence du langage et, enfin, les aspects politiques et économiques. Il s'agit ici de transcender les limites des deux approches classiques, en établissant une "science sociale critique" et en mettant fin à la division des travaux entre l'ouest et l'est de l'Europe.
(TBa)