Bruxelles, 28/07/2008 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur de l'UE ont donné leur aval, jeudi 24 juillet, à la création prochaine d'un système européen - « PNR (Passenger Name Record) » - permettant aux États membres de collecter et de partager les données personnelles des passagers détenues par les compagnies aériennes commerciales, notamment à des fins de lutte contre le terrorisme. « Nous sommes sur de bons rails pour pouvoir espérer une adoption du PNR en 2009 », a déclaré à la presse Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. À l'origine, le projet de décision cadre présenté en novembre 2007 par la Commission ne concernait pas les vols intracommunautaires. L'accord entre les ministres a porté à la fois sur la pertinence de doter l'Union européenne d'un tel instrument et sur la méthode pour y parvenir. Cette méthode consiste tout d'abord à confier la poursuite des travaux à des groupes de travail qui devront plancher sur les différents problèmes posés par le PNR, comme la base juridique de la proposition, le type et les période de stockage, ainsi que la protection des données concernées. Les experts devront aussi examiner si la collecte concernera uniquement les données des passagers provenant de pays tiers ou aussi celles des passagers situés à bord de vols intracommunautaires et de transit. Un rapport technique conclusif est attendu en novembre prochain. Enfin, les ministres ont souhaité associer un certain nombre de parties prenantes à la réflexion (Parlement européen, autorités de protection des données, professionnels des secteurs concernés). Lors de sa présentation, le projet de « PNR européen » avait suscité de fortes inquiétudes de la part du Parlement européen et du secteur aérien.
Lors de cette session dédiée aux affaires intérieures, la ministre française de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a obtenu un soutien unanime de ses collègues sur deux autres points à l'ordre du jour. Le Conseil de l'UE a en effet approuvé la proposition de la Présidence française visant à créer une plateforme européenne de lutte contre la cybercriminalité qui sera hébergée à Europol et comportera le signalement des infractions sur Internet, notamment en matière de pédopornographie. La Commission s'est engagée à financer cette plateforme. Les ministres ont également soutenu la proposition d'élaborer un plan d'action globale de lutte contre la cybercriminalité, cet automne, qui prévoit notamment le renforcement du projet « Check the web » pour lutter contre la propagande et le recrutement terroriste sur Internet. Enfin, le Conseil a décidé de transmettre à la Commission le rapport du « Groupe du futur » qui se veut être une contribution à l'élaboration du prochain programme pluriannuel de l'Union en matière de sécurité intérieure. Le commissaire Barrot a annoncé qu'il lancera au 1er semestre 2009, une consultation publique sur l'avenir de l'espace européen dans ce domaine avec l'objectif de proposer un nouveau programme pluriannuel à la fin 2009. Celui-ci succédera au programme de La Haye et couvrira la période de 2010-2014. (B.C.)