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Bulletin Quotidien Europe N° 9712
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

Le point sur le Pacte européen sur l'immigration et l'asile

Bruxelles, 28/07/2008 (Agence Europe) - Lors de leur réunion du jeudi 24 juillet, les ministres de l'Immigration de l'UE ont pris note de l'état des travaux concernant le Pacte européen sur l'immigration et l'asile qui devrait être adopté au Conseil européen d'octobre (EUROPE n° 9699). Ce Pacte, qui est désormais « une initiative européenne », a déjà fait l'objet d'« un consensus large » lors de la réunion informelle à Cannes début juillet, a rappelé le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, lors d'une conférence de presse. « C'est un pacte de tous pour tous », a estimé le ministre, reprenant les propos tenus par son homologue portugais. « Il reste des ajustements rédactionnels », a toutefois précisé M. Hortefeux. En réalité, seul un problème de fond reste à régler car plusieurs États membres, à l'instar du Danemark, de la Suède, de la Hongrie et de la République slovaque, ne sont pas favorables à l'inclusion dans le texte de la mention de « gardes-frontières européens », dont le pacte suggère, à terme, la création. Pour eux, ce sont avant tout les gardes frontaliers nationaux qui sont compétents sur le terrain. Après avoir constaté les réticences de ces différents pays lors de la réunion, M. Hortefeux a suggéré qu'il faudrait « passer d'un système de gardes-frontières européens à un système européen de gardes-frontières ». Cette solution aurait l'avantage de privilégier la coopération plutôt que la mise en place d'un véritable corps européen de gardes-frontières. Une troisième version du Pacte devrait être remise par la Présidence fin août. Elle sera ensuite présentée aux représentants permanents de l'UE avant d'être soumise au Conseil européen des 15 et 16 octobre. Le Conseil a également pris note de la présentation par le commissaire européen à la Justice, la Liberté et la Sécurité, Jacques Barrot, de deux communications de la Commission concernant une politique commune de l'immigration pour l'Europe et un plan d'action en matière d'asile (EUROPE n° 9683 et 9684). Le Conseil a noté une large complémentarité des communications avec le projet de Pacte. M. Barrot a indiqué avoir constaté une « grande convergence » entre les deux approches. « Il faut passer du Pacte à l'acte », a-t-il poursuivi, estimant qu'il était, par exemple, temps de faire converger les pays européens vers un système d'asile commun. (B.C.)

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