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Bulletin Quotidien Europe N° 9686

20 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 52 / 54
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal Officiel de l'UE du 19 juin 2008:

Agriculture (L 160)

Règlement (556/2008) du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (2505/96) portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.

Décision de la Commission du 16 juin 2008 dispensant, dans certains cas, la Bulgarie, la Slovaquie et le Royaume-Uni de...

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