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Bulletin Quotidien Europe N° 9686

20 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 31 / 54
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/codification

19/06/2008 (Agence Europe) - En approuvant, mardi 17 juin, plusieurs rapports de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE, polonaise), le Parlement européen a donné son feu vert à la codification des actes législatifs suivants: - directive 68/151/CEE coordonnant les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers ; - directive 89/662/CEE sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité...

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