Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, selon toute vraisemblance mercredi 25 juin, le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe, plan d'action transversal visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des petites et moyennes entreprises (PME) européennes (voir EUROPE n°9668 et 9673).
Le SBA comportera trois initiatives législatives phares. La première concerne les exemptions en bloc des PME aux règles européennes régissant les aides d'État. La proposition de règlement regroupera dans un seul texte les différents actes législatifs régissant les aides d'État aux PME (aides régionales à l'investissement et à l'emploi, aides à la protection de l'environnement, aux services de conseil, sous forme de capital-investissement, à la recherche, au développement et à l'innovation, à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés). L'intensité de l'aide publique qu'il est possible d'accorder aux PME sera accrue: l'intensité de l'aide passera de 7,5% à 10% pour les entreprises de taille moyenne et de 15% à 20% pour les petites sociétés. Le futur règlement harmonisera les bonus dont les PME peuvent bénéficier en les plafonnant à 20% pour les petites et 10% pour les moyennes entreprises. Il devrait aussi englober les aides octroyées sous forme de capital-risque ainsi qu'une formule permettant de calculer la part d'une aide autorisée lorsque celle-ci prend la forme d'une garantie publique. La seconde proposition législative phare du « Small Business Act » concernera les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services à forte intensité de main-d'œuvre et/ou fournis localement (voir EUROPE n°9638). La proposition de directive, qui devrait être adoptée début juillet, visera à donner la possibilité aux États membres d'appliquer de manière optionnelle mais cette fois permanente des taux réduits de TVA aux services en question. Les services de restauration seront également inclus dans la proposition. Enfin, la troisième proposition phare vise à introduire un statut pour la société privée européenne afin de faciliter les activités transfrontalières des PME (voir EUROPE n° 9680).
Pour suivre la mise en œuvre des mesures du « Small Business Act », un mécanisme de suivi sera mis en place dans le cadre la stratégie de Lisbonne révisée. (M.B.)