Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - Neuf députés européens du groupe chrétien-démocrate et un du groupe socialiste ont écrit la semaine dernière à la Commission européenne en la pressant d'accélérer certaines procédures d'infraction en cours dans le secteur des jeux d'argent. « Nous pressons la Commission (…) de renvoyer immédiatement devant la Cour européenne de justice les États membres dont les législations enfreignent le droit communautaire », écrivent les Maltais Busuttil et Casa, les Britanniques Heaton-Harris, Callanan et Tannock, le Suédois Fjellner, l'Allemand Langen, l'Espagnole del Castillo et le Tchèque Duchon au nom du groupe PPE-DE, ainsi que la sociale-démocrate allemande Erika Mann. Inquiets de la lenteur des réformes en cours dans certains États membres concernés par une procédure d'infraction, ils estiment qu'« il n'y a aucune preuve que les réformes promises soient autre chose qu'une tactique visant à retarder les progrès réels au niveau européen ».
L'industrie pousse pour que la Commission franchisse pour la première fois le pas en traduisant un (ou plusieurs) État(s) membre(s) devant la Cour pour une affaire portant sur les jeux d'argent. Elle y voit un moyen de soutenir la volonté des opérateurs de fournir librement leurs prestations dans l'UE, une opportunité pour la Cour de se prononcer sur les faits et pas sur le droit, une mise en garde appuyée adressée aux autres États membres sous le coup d'une procédure d'infraction. À ce jour, sept États membres (Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Suède) ont fait l'objet d'un avis motivé, dernière étape avant la saisine de la Cour. Les affaires danoises et finlandaises seraient les plus mûres et susceptibles de franchir cette dernière étape. Peut-être dès la semaine prochaine, lorsque la Commission se réunira pour faire le point sur l'ensemble des procédures d'infraction en cours. Au Conseil, une dizaine d'États membres souhaitent qu'un groupe de travail se saisisse du dossier des jeux d'argent (voir EUROPE n° 9677). (M.B.)