Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - La Commission a demandé à la Slovaquie d'apporter des clarifications sur les modifications à la loi sur la poste (du 15 février 2008), dont elle craint qu'elles puissent conduire à un abus de position dominante (au titre des articles 82 et 86 du traité).
Les nouvelles dispositions législatives étendent le monopole de Slovenská Pošta à la fourniture de services de « courrier hybride », c'est-à-dire la transmission par voie électronique du contenu d'un envoi postal de l'expéditeur vers le service postal, qui se charge ensuite de l'impression, de la mise sous pli, du tri et de l'acheminement des envois postaux (par exemple des factures). Jusqu'à présent, cette activité était ouverte à la concurrence et la Commission estime que la nouvelle législation empêche les opérateurs qui étaient entrés sur ce marché de poursuivre leurs activités. Les services de courrier hybride seraient ainsi restreints au profit de l'opérateur postal historique, Slovenská Pošta, dont les services ne semblent pas inclure le suivi et le traçage des envois ni la livraison de ceux-ci 7 jours sur 7, qui étaient proposés auparavant par des opérateurs privés.
Par une lettre de mise en demeure, envoyée au titre de l'article 86 du traité CE, la Commission a donc informé la Slovaquie qu'elle pourrait adopter des mesures provisoires afin d'exiger la suspension des nouvelles dispositions. Le gouvernement slovaque dispose maintenant de deux semaines pour présenter ses observations et d'un mois pour répondre plus généralement. La Commission pourrait ensuite décider (en vertu de l'article 86, paragraphe 3 du traité CE) d'exiger la suppression des restrictions. « Une activité qui a été libéralisée avec succès ne devrait pas être à nouveau monopolisée au profit de l'opérateur historique », a déclaré dans un communiqué publié mercredi 18 juin, Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence. Certains services postaux peuvent toutefois être réservés au prestataire du service universel, mais uniquement si cela est nécessaire au maintien du service universel, ce dont la Commission doute à ce stade. (A.B.)