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Bulletin Quotidien Europe N° 9686

20 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 24 / 54
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/mÉdiateur
Le Parlement a modifié le statut du Médiateur européen

Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - En adoptant par 576 voix pour, 8 contre et 6 abstentions, le rapport de la libérale finlandaise Anneli Jäättenmäki, le Parlement européen a modifié le statut du Médiateur européen. Les nouvelles règles accordent au Médiateur le plein accès aux documents de l'UE dans le cadre de ses enquêtes. Elles abolissent la condition selon laquelle les fonctionnaires de l'UE qui témoignent doivent le faire "sur instruction" et reconnaissent la...

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