Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, selon toute vraisemblance mercredi 25 juin, le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe, plan d'action transversal visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des petites et moyennes entreprises (PME) européennes (voir EUROPE N°9668 et 9673).
Le SBA comportera trois initiatives législatives phares. La première concerne les exemptions en bloc des PME aux règles européennes régissant les...