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Bulletin Quotidien Europe N° 9686

20 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 54
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/entreprises
La Commission avance d'une semaine sa proposition de « Small Business Act » pour l'Europe

Bruxelles, 19/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne présentera, selon toute vraisemblance mercredi 25 juin, le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe, plan d'action transversal visant à stimuler le potentiel de croissance et d'emploi des petites et moyennes entreprises (PME) européennes (voir EUROPE N°9668 et 9673).

Le SBA comportera trois initiatives législatives phares. La première concerne les exemptions en bloc des PME aux règles européennes régissant les...

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