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Bulletin Quotidien Europe N° 9682
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 13 juin 2008:

Fiscalité (L 155)

Décision du Conseil du 9 juin 2008 modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer

Défense commerciale (C 147)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

Avis d'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique

Concurrence (C 147)

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4989 - Ålö/MX)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5166 - Danfoss/Sauer-Danfoss)

Budget (C 148)

Parlement européen - Rapport de gestion budgétaire et financière - Exercice financier 2007

Pêche (L 155)

Règlement (530/2008) de la Commission du 12 juin 2008 établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45°, et dans la Méditerranée. (O.L.)

 

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