Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 11 juin 2008:
Sûreté alimentaire (L151)
Décision de la Commission du 10 juin 2008 soumettant l'importation d'huile de tournesol originaire ou en provenance d'Ukraine à des conditions particulières, en raison d'un risque de contamination par des huiles minérales
Pêche (L151)
Règlement (517/2008) de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d'application du règlement 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l'évaluation de l'épaisseur de fil des filets de pêche
Règlement (520/2008) de la Commission du 9 juin 2008 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM V b, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
Agriculture (L151)
Règlement (518/2008) de la Commission du 10 juin 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs (0,1408 euro par jour et par tonne net jusqu'au 28 février 2009 et 0,1148 euro à partir du 1er mars 2009) et les figues sèches (0,1148 euro) non transformés
Règlement (519/2008) de la Commission du 10 juin 2008 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Volailles de Loué (IGP)]
Environnement (L152)
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
Concurrence (C145)
Non-opposition à une concentration notifiée: Nordic Capital/Tietoenator (affaire COMP/M.5128)
Recherche (C145)
Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 9/2007 de la Cour des comptes européenne relatif à « l'évaluation des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT) de l'UE - l'approche de la Commission peut-elle être améliorée? »
Procédures administratives (C145)
Banque européenne d'investissement
Appel de propositions - La Banque européenne d'investissement propose deux nouvelles bourses au titre de son programme EIBURS, volet de l'Action conjointe BEI-Universités en faveur de la recherche
Parlement européen
Avis de recrutement PE/108/S - Directeur (groupe de fonctions AD14) - Direction générale de la traduction - Direction A - Support et services technologiques pour la traduction
Avis de recrutement PE/113/S - Directeur (groupe de fonctions AD14) - Direction générale de l'interprétation et des conférences - Direction A - Interprétation
Avis de recrutement PE/114/S - Directeur (groupe de fonctions AD14) - Direction générale de l'interprétation et des conférences - Direction B - Organisation et programmation
Relations extérieures (L151)
Décision du Conseil et de la Commission du 26 mai 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Décision du Conseil et de la Commission du 26 mai 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Justice et Affaires intérieures (L151)
Décision du Conseil du 5 juin 2008 autorisant certains États membres à ratifier la convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ou à y adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, et autorisant certains États membres à procéder à une déclaration relative à l'application des règles internes pertinentes du droit communautaire. (L.C.)