Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - C'est le transport terrestre qui dominera la réunion des ministres européens des Transports qui se déroulera vendredi 13 juin à Luxembourg. Le cabotage et les achats publics de véhicules propres seront les points les plus chauds à l'ordre du jour de ce Conseil. Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur la communication de la Commission concernant les contrats pluriannuels sur la qualité de l'infrastructure ferroviaire, le mandat de négociation pour la Commission en vue de conclure un traité dans le domaine des transports avec les Balkans occidentaux ainsi que des mandats de négociation pour des accords aériens globaux avec l'Australie d'une part et la Nouvelle-Zélande d'autre part.
Les ministres des Transports se réuniront pour la dernière fois cette année sous la présidence du ministre slovène des Transports, Radovan Zerjav. La réunion commencera à 10 heures du matin, par le point consacré au « paquet routier » (voir EUROPE n° 9431). Les ministres devraient aboutir à un accord politique sur chacune des trois propositions de règlement établissant des règles communes pour, respectivement, l'accès au transport international de marchandises par route, l'accès à la profession de transporteur routier et l'accès au marché des services de transport par autocars et autobus. Sur base d'un compromis soumis par la Présidence slovène, les ministres devraient se mettre d'accord sur les derniers points de friction, y compris le cabotage (possibilité pour un transporteur d'effectuer des opérations de chargement et de déchargement à l'intérieur d'un autre État membre). Tel que défini par la Commission en tant qu'activité temporaire (le transporteur aurait le droit d'effectuer 3 opérations consécutives dans un délai ne dépassant pas sept jours), le cabotage a trouvé l'aval du Parlement européen, à condition que les restrictions soient progressivement abolies d'ici au 1er janvier 2014 (voir EUROPE n° 9666). La Présidence slovène a proposé d'autoriser le cabotage sur les trajets de retour (limité toujours à 3 opérations dans les 7 jours). Cette proposition ne fait toutefois pas l'unanimité parmi les États membres. Faisant suite au débat lors du dernier Conseil Transports (voir EUROPE n° 9637), les États membres devront concilier les positions entre ceux (une grosse majorité) qui soutiennent le compromis afin d'éviter « les voyages à vide », ceux qui sont prêts à l'accepter à condition que le cabotage soit assorti de mesures de sauvegarde contre les éventuels abus (France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne), ceux- qui jugent que la définition proposée est trop souple (Grèce et Autriche) et ceux qui, comme la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal, demandent une ouverture encore plus poussée du marché des transports. Les ministres devront également trouver un compromis portant sur la date de la présentation par la Commission d'un rapport d'évaluation qui précéderait une éventuelle ouverture des marchés nationaux du transport. Cette ouverture est actuellement prévue pour 2012, et un compromis doit être trouvé entre les États qui souhaitent la repousser à 2015 (Autriche et la Grèce), garder la date proposée (Belgique, Malte, Pays-Bas), la repousser jusqu'à 2013 (Bulgarie, Pologne ainsi que la Commission) ou jusqu'à 2014 (Italie). Le troisième contentieux concerne le contenu des registres électroniques nationaux censés détenir les informations sur les entreprises et les gestionnaires de transport, registres dont la mise en place est en outre jugée trop coûteuse par certains États membres.
Dans l'attente de l'avis du Parlement, le Conseil devrait dégager une orientation générale sur la proposition de directive codifiant la directive existante sur le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et adopter des conclusions sur la communication présentée par la Commission européenne en février dernier en vue de faciliter la conclusion des contrats pluriannuels portant sur la qualité de l'infrastructure ferroviaire (voir EUROPE n° 9597). Dans l'après-midi, les ministres devraient dégager une orientation générale, dans l'attente du vote en première lecture du Parlement prévu pour juillet, sur la proposition révisée de directive relative à la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie. Adoptée par la Commission européenne en décembre dernier, cette proposition vise à introduire des critères environnementaux (consommation énergétique, émissions de CO2 et autres polluants) lors des achats de véhicules de transport par les autorités publiques et les opérateurs publics de transport de passagers (voir EUROPE n° 9569). Les États membres devraient toutefois en découdre avec la Commission sur plusieurs points modifiés lors de travaux au niveau des groupes de travail concernant les objectifs de cette directive, à savoir son caractère plus ou moins contraignant, son champ d'application (à présent la proposition de la Commission couvre tous les types de véhicules de transport achetés par les pouvoirs publics) ainsi que la méthode de calcul des coûts des véhicules tout au long de leur cycle de vie que le Conseil devrait assouplir. Le Conseil devrait également adopter une série de mandats permettant à la Commission d'entamer des négociations en vue d'aboutir à la conclusion d'un traité en matière de transports avec les pays des Balkans occidentaux (voir EUROPE n° 9616), ainsi que d'ouvrir des négociations avec l'Australie et la Nouvelle- Zélande pour la conclusion d'accords aériens globaux avec ces deux pays. (A.By.)