Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - Les ministres responsables des télécommunications discuteront, jeudi 12 juin à Luxembourg, de la réforme du « paquet télécoms » proposée par la Commission européenne le 13 novembre 2007, en attendant les avis en première lecture du Parlement européen (quatre rapports qui devraient être adoptés en plénière au mois de septembre). La réunion sera présidée par M. Andrej Vizjak, ministre slovène de l'Économie pour les points concernant les télécommunications et de Mme Mojca Kucler Dolinar, ministre slovène de l'Enseignement supérieur, des Sciences et de la Technologie, pour les points concernant la société de l'information. Le Conseil débutera par un échange de vues sur le cadre réglementaire pour les réseaux et les services de communications. Les ministres analyseront les deux propositions de directive « Mieux légiférer » d'une part et « Droits des citoyens » d'autre part, ainsi que la proposition de règlement instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques (EECMA).
Concernant la proposition de directive « Mieux légiférer », les délégations se montrent enclines à soutenir les objectifs de la Commission quant à une application cohérente du cadre dans les États membres et une utilisation plus souple et efficace du spectre radioélectrique. Elles émettent toutefois quelques réserves quant aux moyens de parvenir à ces objectifs ainsi que sur les procédures d'harmonisation. En ce qui concerne la proposition de directive « droits des citoyens », les États membres soutiennent les principes qui sous-tendent l'initiative de la Commission qui considère les droits des consommateurs comme un élément essentiel de la politique réglementaire. Des questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne la fourniture d'accès en position déterminée et la fourniture de services téléphoniques, les contrats avec les opérateurs, la qualité des services ainsi que les services d'urgence et le numéro d'appel d'urgence unique « 112 » (directive « service universel »). En ce qui concerne la directive « vie privée et communications électroniques », les États membres comptent poursuivre les discussions à propos de la sécurité des données personnelles et du processus de contrôle. En ce qui concerne la proposition de règlement visant la création de l'EECMA, les délégations pensent qu'elle « n'est pas acceptable sous la forme proposée », a d'ores et déjà prévenu la Présidence slovène. Les États membres estiment que les tâches que la Commission voudrait lui assigner peuvent parfaitement être traitées par le groupe des régulateurs européens (GRE) dont il s'agira de revoir les méthodes de travail. Les délégations en discuteront au cours d'un lunch informel.
Le Conseil devrait également adopter des conclusions sur l'utilisation des dividendes numériques en Europe (en référence à la quantité de spectre qui sera libérée par le passage au numérique). Soucieuse de montrer comment exploiter pleinement ce potentiel, la Commission propose une action coordonnée au niveau de l'UE dans une perspective à la fois sociale et économique. Dans le projet de conclusions, le Conseil soutient les objectifs de la Commission tout en demandant une prise en compte de la situation spécifique des États membres. La Présidence slovène présentera ensuite des propositions concrètes de réorientation de la stratégie i2010 en vue de relever de nouveaux défis, propositions qui devraient être adoptées par les ministres. Les ministres devraient aussi confirmer l'approche générale adoptée à propos du règlement instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Enisa) en ce qui concerne sa durée. À l'instar du Parlement, le Conseil désire proroger de trois années supplémentaires le mandat de cette agence, qui se termine théoriquement au mois de mars 2009 (la Commission proposait une prolongation de deux ans). La réunion se clôturera par la présentation de la communication de la Commission sur le développement futur d'Internet en Europe. (I.L.)