Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - Pour répondre à la flambée des prix des produits pétroliers et en atténuer l'impact, la Commission mise sur les propositions déjà sur la table en matière énergétique et climatique et envisage une série de mesures à court, moyen et long terme. Les principales conclusions du débat organisé mercredi 11 juin au sein du Collège des commissaires seront maintenant traduites par le président Barroso (et les Commissaires Piebalgs et Almunia) dans une communication en vue du Conseil européen des 19 et 20 juin. Cette contribution s'ajoutera à celle du Conseil Ecofin, qui a déjà précisé sa position sur l'impact des prix pétroliers et des denrées alimentaires (EUROPE n° 9675). Rappelons à cet égard que l'énergie et les denrées alimentaires comptent pour respectivement 10% et 20% des dépenses des ménages. La hausse des prix du pétrole a contribué à hauteur de 0,8% en moyenne à l'inflation dans la zone euro au dernier trimestre 2007.
Point de départ de l'analyse de la Commission, la hausse des prix pétroliers est d'abord le fruit de l'augmentation de la demande. Cette croissance se poursuivra à l'avenir et « une réponse efficace et durable consistera à s'adapter à cette évolution », a déclaré à la presse un porte-parole de la Commission. D'où l'importance d'adopter sans tarder les propositions en matière d'énergie et de climat, en vue de diversifier les sources d'approvisionnement et d'améliorer les économies d'énergie. Les chefs d'État et de gouvernement sont ainsi invités à confirmer leur volonté d'adopter des mesures juridiquement contraignantes en ce sens.
Au-delà de ces aspects, la Commission soumettra au Conseil européen d'autres propositions en vue d'une réponse coordonnée: - elle effectuera d'abord une analyse sur le fonctionnement des marchés pétroliers et des huiles combustibles (dans le cadre de son analyse stratégique de la politique énergétique) et présentera d'ici la fin de l'année des propositions sur la transparence des stocks pétroliers ; - elle présentera, cette année encore, une proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie et de la directive « Eurovignette » ; - à l'automne, elle fera rapport sur l'utilisation possible d'incitations fiscales (notamment le recours à des taux réduits de TVA pour les produits ou les services qui améliorent l'efficacité énergétique) ; - elle soutient aussi l'organisation d'un sommet global sur les marchés pétroliers réunissant les principaux pays producteurs de pétrole et les consommateurs et souhaite renforcer les mécanismes de dialogue au plan bilatéral sur une meilleure transparence et l'accès au marché ; - conformément à la déclaration du Conseil Ecofin de Manchester en 2005, la Commission admet que les États membres peuvent prendre des mesures ciblées pour aider les plus démunis face à la hausse des prix pétroliers. Ciblées et temporaires, ces mesures ne doivent pas fausser la concurrence ni empêcher, à terme, l'ajustement à ce niveau de prix plus élevé. La Commission n'a pas défini de critères ou de listes des personnes les plus démunies, car les situations ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Les mêmes principes doivent être suivis par tous, mais les aides peuvent être ciblées « là où elles sont nécessaires, selon les situations spécifiques des États membres », a précisé le porte-parole ; - enfin, la Commission propose également d'assister les pays en voie de développement importateurs de pétrole pour les aider à faire face aux effets à court terme de la hausse des prix du pétrole et à mettre en place des solutions de remplacement aux combustibles fossiles.
La communication (qui n'est pas encore prête) comportera donc trois parties, la première sur les causes de la hausse du prix du pétrole, la deuxième sur les effets de cette hausse sur les citoyens et l'économie de l'UE et la troisième sur les suggestions et propositions présentées pour y remédier. L'idée italienne de la taxe « Robin des bois » (payée par les compagnies pétrolières au profit des personnes les plus affectées) est sur la table, reconnaît le porte-parole, « mais il faut s'assurer que toute mesure n'aura pas d'effet contre-productif sur la capacité des entreprises à procéder aux investissements qui s'imposent pour garantir un approvisionnement stable à l'avenir » (les coûts d'extraction dans le secteur pétrolier sont à la hausse, a rappelé la Commission). (A.B.)