Bruxelles, 11/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 10 juin, une proposition visant à réviser le règlement (n°1774) de 2002 sur la gestion des sous-produits animaux (graisses, os et viscères des animaux). Ces produits ne peuvent pas entrer dans la chaîne alimentaire, mais peuvent être utilisés à des fins industrielles. Le texte doit être adopté par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen selon la procédure de codécision.
Plus de 15 millions de tonnes de sous-produits animaux sont produits chaque année par les abattoirs et les exploitations agricoles de l'Union européenne. Une partie de ces sous-produits, contaminés par les épizooties, doit obligatoirement être détruite. L'incinération peut toutefois permettre de produire de l'énergie. Restent près de 14 millions de tonnes de produits d'origine animale qui peuvent être utilisés à des fins diverses, hors de la chaîne alimentaire: les peaux pour la fabrication de cuirs, les produits sanguins dans des instruments de diagnostic, les viscères et les gélatines pour la fabrication de cosmétiques ou de cordages de raquettes de tennis, le lait devenu poudre pour l'alimentation des animaux, les os et les graisses pour la production de fertilisants. Les carcasses et certains restes d'animaux peuvent être utilisés pour nourrir les animaux sauvages, comme les vautours, les loups et les ours.
La proposition de règlement maintient les règles fondamentales introduites par le règlement de 2002, entré en vigueur en 2003: - classification des sous-produits d'origine animale basée sur les risques, qui détermine s'ils peuvent être utilisés comme aliments pour animaux, pour la fabrication de produits techniques ou s'ils doivent être détruits ; - l'obligation pour les États membres et les exploitants de faire en sorte que les sous-produits animaux soient collectés et éliminés dans les meilleurs délais ; - l'exclusion des produits impropres à la consommation humaine de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage ; - l'interdiction de nourrir les animaux d'une espèce avec des matières provenant de la même espèce (« interdiction de réutilisation au sein de l'espèce »).
La proposition a pour objectif d'améliorer la cohérence avec les autres dispositions du droit communautaire (en matière d'environnement, notamment) et les règles sanitaires applicables aux sous-produits. La législation environnementale s'appliquerait par exemple lorsque l'apport de fumier comme fertilisant a des effets sur les sols et la nappe phréatique.
La proposition vise aussi à définir des règles plus adaptées. La Commission introduit la notion d'un « point final » dans la fabrication des sous-produits animaux, au-delà duquel ceux-ci ne sont plus soumis aux règles régissant ce type de produits, les risques potentiels ayant été éliminés. À la place, ce sont les règles générales sur la sécurité des produits qui s'appliquent. Ainsi, lorsque des graisses animales issues d'une usine d'équarrissage sont transformées et que le produit de cette transformation est utilisé pour la production de plastiques, la probabilité que le produit final véhicule un risque biologique ou viral significatif est infime.
Enfin, il est prévu que la classification actuelle des sous-produits animaux puisse désormais être modifiée par la Commission dans le cadre de la procédure de comitologie. Avant tout changement, un organisme scientifique tel que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) devra évaluer les risques éventuels d'un sous-produit animal particulier pour la santé publique et la santé des animaux. (L.C.)