Luxembourg, 09/06/2008 (Agence Europe) - Réunis lundi 9 juin à Luxembourg sous la présidence de la ministre slovène du Travail, Marjeta Cotman, les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE ont adopté des conclusions relatives à l'amélioration de la coopération administrative dans le contexte du détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services. Ils invitent notamment: (1) les États membres à: - évaluer les différentes possibilités de support technique adapté pour l'échange d'informations, y compris un système électronique d'échanges d'informations, tout en tenant compte du rapport coût-efficacité, des objectifs en matière de réduction ou encore des obligations en matière de protection des données à caractère personnel ; - prendre les mesures adéquates pour améliorer encore dans la pratique l'accessibilité et la transparence des informations concernant les conditions d'emploi qui devraient être appliquées, tant pour les prestataires de services étrangers que pour les travailleurs détachés ; (2) la Commission à institutionnaliser le groupe informel sur le détachement de travailleurs en créant un comité d'experts chargé entre autres de soutenir et d'aider les États membres à recenser et échanger les bonnes pratiques et à partager leurs expériences ainsi qu'à promouvoir l'échange d'informations et de bonnes pratiques.
Pour mémoire, la directive sur le détachement des travailleurs a été adoptée en 1996 dans le contexte de la libre prestation de services et est entrée en vigueur en décembre 1999 (directive 96/71/CE). Elle exige l'application de certaines conditions de travail et d'emploi minimales en vigueur dans un État membre aux travailleurs détachés temporairement par leur employeur dans ledit État. Elle est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les libertés économiques consacrées par le traité CE et les droits des travailleurs pendant la période de détachement. La directive s'applique aux entreprises qui détachent un travailleur exécutant à titre temporaire un travail dans un État membre autre que l'État dont la loi régit la relation de travail. Rappelons encore que le Parlement européen avait critiqué, dans une résolution adoptée en juillet dernier, la Commission sur les difficultés de mise en œuvre des dispositions sur le détachement des travailleurs (EUROPE n° 9467) (G.B.)