Bruxelles, 09/06/2008 (Agence Europe) - À la demande du président français Nicolas Sarkozy, l'eurodéputé Alain Lamassoure (UMP/PPE-DE) présentera, le 25 juin prochain, un rapport sur les problèmes d'application de la législation européenne qui concerne la vie quotidienne des citoyens et sur le dysfonctionnement de l'« Espace européen des citoyens » (voir aussi EUROPE n° 9604).
L'objectif de ce rapport critique sera de « créer un électrochoc » et de lancer un débat sous présidence française de l'UE, au second semestre de cette année, en vue de remédier à la « situation actuelle qui est totalement absurde et irrationnelle » dans l'Union « où nous avons une variété de statuts juridiques pour les citoyens qui rappelle l'Athènes ou la Rome antiques », a expliqué M. Lamassoure devant un groupe de journalistes à Bruxelles. La liste des difficultés très concrètes que peuvent rencontrer les quelque dix millions de citoyens qui vivent dans un autre pays de l'UE que le leur est longue: double nationalité (que 9 des 27 pays membres de l'UE ne reconnaissent pas), problèmes liés aux mariages entre binationaux, divorce et garde d'enfants (quel droit appliquer lorsqu'un couple binational divorce et se bat devant deux juridictions distinctes pour la garde des enfants ?), regroupement familial, droit de résidence, sécurité sociale, portabilité des droits sociaux, accès aux soins de santé d'un autre pays membre, reconnaissance des diplômes, zones frontalières, etc.. M. Lamassoure identifiera un maximum de ces problèmes et formulera des pistes de réflexion, mais ne proposera pas encore de solutions concrètes.
Les lacunes de l' « Europe des citoyens » sont doubles, explique M. Lamassoure. D'un côté, il y a les problèmes quotidiens pour lesquels une législation communautaire existe déjà, mais qui est mal ou n'est pas appliquée. La Commission Barroso, qui prêche une « Europe des résultats » qui réponde aux soucis concrets des citoyens, ne veillerait-elle pas suffisamment à l'application correcte de l'acquis communautaire ? « Au sein de la Commission, ce sont les services en charge du marché intérieur qui sont les plus importants, comme d'ailleurs aussi au Parlement européen. Dans les quatre libertés, les citoyens viennent seulement après les marchandises, les services et le capital », déplore M. Lamassoure. Si le droit communautaire en matière de citoyenneté européenne n'est pas ou est mal appliqué, « c'est un peu à cause de la Commission » mais la responsabilité principale en incombe aux États membres qui refusent encore trop de lâcher leurs prérogatives nationales, « par mauvaise volonté politique et par ignorance ». De l'autre côté, il y a toutes ces questions qui ne relèvent pas directement de la compétence de l'UE et pour lesquelles « il faut trouver d'autres méthodes ». Une possibilité serait d'introduire un « régime d'option » qui laisserait le choix entre l'application du droit national d'un État membre ou du droit européen encore à mettre en place, indique M. Lamassoure. (H.B.)