Bruxelles, 09/06/2008 (Agence Europe) - Le Parlement a donné son feu vert, jeudi 5 juin, à la modification du règlement de 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, en vue d'alléger la bureaucratie pesant sur les micro-entreprises, sans pour autant revoir à la baisse le niveau élevé de sûreté alimentaire dans l'UE. Ce faisant, ils ont suivi leur rapporteur, Horst Schnellhardt (PPE-DE, allemand), par 556 voix pour (67 contre et 19 abstentions).
Comme le propose la Commission européenne, le Parlement est d'avis qu'il convient d'exclure les micro-entreprises de l'obligation de mettre en place, d'appliquer et de maintenir les procédures permanentes du système HACCP (analyse des risques sanitaires et détermination des points de contrôle critiques pour leur maîtrise), étant entendu que dans certains entreprises alimentaires, l'hygiène des denrées alimentaire peut être assurée en mettant correctement en oeuvre les exigences d'hygiène alimentaire sans avoir recours au « HACCP ». Toutefois, en guise de garde-fous, les eurodéputés demandent qu'il revienne aux autorités nationales de décider si les micro- ou les moyennes entreprises devraient répondre aux principes HACCP. Le texte amendé précise que la décision des autorités compétentes devrait être prise sur la base d'une analyse des risques effectuée à intervalles réguliers, et non pas exclusivement sur la base du seul critère de la taille de l'entreprise. (A.N.)