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Bulletin Quotidien Europe N° 9678
Sommaire Publication complète Par article 44 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/06/2008 (Agence Europe) - Voici les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 7 juin 2008:

Épizooties (L149)

Décision de la Commission du 6 juin 2008 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni

Pêche (L149)

Règlement (506/2008) de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Transport (L149)

Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens

Justice et Affaires intérieures (L149)

Décision du Conseil du 5 juin 2008 sur l'application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen

Concurrence (C141)

Non-opposition à des opérations de concentration notifiées: Eaton/Moeller, Electrabel/Compagnie Nationale du Rhône, Sita/Renault/Indra, OJSC Novolipetsk Steel/Novexco/Novex et Scholz Recycling/ERG/ESR

Procédures administratives (C141)

Appel de propositions 2008: programme Culture (2007-2013), mise en œuvre des actions du programme. (L.C.)

 

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