login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9678

10 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 34 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

09/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 5 juin, qu'elle mettait un terme à la procédure engagée devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la Suède, après que ce pays a modifié sa loi sur la radio et la télévision (EUROPE N° 9288). La Suède a supprimé le système d'autorisation qui accordait à Boxer, entreprise partiellement publique, le droit exclusif de traiter certains services de radiodiffusion terrestre numérique en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE