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Bulletin Quotidien Europe N° 9657
Sommaire Publication complète Par article 39 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 7 mai 2008:

Agriculture (L 120 et L 121)

Règlement (CE) n° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur («règlement OCM unique») (L 121)

Règlement (403/2008) de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 (L 120)

Règlement (404/2008) de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène (L 120)

Industrie agroalimentaire (L 120)

Décision de la Commission du 28 avril 2008 instituant le groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire

Maladies animales (L 120)

Décision de la Commission du 30 avril 2008 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le contexte des mesures d'urgence prises pour lutter contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003

Décision de la Commission du 6 mai 2008 relative à la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies animales, à des actions de communication, des études et des évaluations durant l'année 2008

Protection des consommateurs (L 120)

Décision de la Commission du 23 avril 2008 concernant des exigences spécifiques en matière de sécurité enfants à remplir par les normes européennes relatives aux briquets, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Commerce (L 120)

Règlement (402/2008) de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée)

Marché intérieur (L 120)

Recommandation de la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public

Concurrence (C 112)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5088 - Scholz Recycling/ERG/ESR) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5047 - REWE/ADEG)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5094 - Nokia/Trolltech)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5075 - Vienna Insurance Group/EBV)

Procédures administratives/Commission (C 112)

Appel à candidatures d'experts individuels pour des travaux d'assistance technique au profit des pays tiers dans le domaine de l'aide humanitaire

Appels de propositions SUB 01-2008 et SUB 02-2008

Appel à manifestation d'intérêt pour la constitution d'une liste d'experts externes chargés des activités d'évaluation en connexion avec les programmes suivants: Énergie intelligente - Europe, Éco-Innovation et Marco Polo

CZ-Ostrava: Exploitation de services aériens réguliers - Exploitation de services aériens réguliers entre Ostrava, d'une part, et Londres (Luton), Bruxelles et Amsterdam, d'autre part - Avis concernant un appel d'offres lancé par la République tchèque au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Ostrava (OSR), d'une part, et Londres Luton (LTN), Bruxelles (BRU) et Amsterdam (AMS), d'autre part. (O.L.)

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