Bruxelles, 07/05/2008 (Agence Europe) - L'unité opérationnelle de coordination judiciaire de l'Union (Eurojust) devrait disposer de davantage de pouvoirs, notamment en ce qui concerne la possibilité pour ses membres nationaux de lancer des poursuites judiciaires dans leurs pays respectifs, a indiqué José Luis Lopes da Mota, le président de l'Agence européenne, basée à La Haye. « Eurojust est un corps de procureurs et de magistrats qui ne poursuivent rien (…) En tant que membre national, j'ai seulement la possibilité de demander à mon collègue (à Lisbonne) d'envisager de lancer des poursuites », a-t-il déploré mardi 6 mai, lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen à l'initiative de Renate Weber (ALDE, roumaine). Donner de telles prérogatives aux membres nationaux d'Eurojust figure au centre d'une proposition de décision faite en janvier par 14 États membres et qui est destinée à renforcer l'Agence. Mais, une dizaine d'États membres, emmenés par l'Allemagne, refusent pour l'instant d'admettre que les membres nationaux d'Eurojust aient le même pouvoir que leurs homologues nationaux. Pour autant, « introduire un tel amendement ne changera pas la philosophie d'Eurojust », a tenté de justifier M. Lopes da Mota, expliquant que l'Agence n'avait de toute façon pas vocation à disposer de « super pouvoirs ». Venu présenter le rapport d'Eurojust 2007, il s'est néanmoins félicité de la meilleure coopération des États membres, ce qui a permis à Eurojust d'enregistrer une hausse de 46 % des affaires lui étant adressées par rapport à 2006, soit 1085 cas au total. De son côté, Mme Weber a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la proposition de décision du Conseil. Alors que la Présidence slovène veut boucler le texte avant la fin de son mandat, la députée considère, en tant que rapporteur, que plusieurs questions devraient être soigneusement examinées afin de garantir un équilibre entre, d'une part, les pouvoirs d'Eurojust et des membres nationaux et, d'autre part, le droit à la défense et à un procès équitable des défendeurs. Elle s'est notamment dite inquiète sur la protection des données personnelles dans la mesure où Eurojust aura accès à une grande quantité de données qui pourront être transmises à des pays tiers. Mme Weber s'est également prononcée pour un encadrement des pouvoirs des membres nationaux d'Eurojust afin que l'Agence ne devienne pas un « super parquet européen ». La députée s'est aussi montrée en faveur de davantage de protection des droits procéduraux pour éviter toute entrave à la loi lorsqu'Eurojust prendra, par exemple, des mesures spéciales d'enquêtes. Selon Mme Weber, il serait par ailleurs vivement souhaitable d'avoir une clause de temporisation (Sunset Clause) qui permettra de disposer d'un mandat de révision de la proposition de décision après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Enfin, elle s'est dite particulièrement inquiète car aucune référence n'apparaît dans le texte sur le rôle du Parlement, en dépit du fait que celui-ci obtiendra la codécision dans les matières relevant de la justice pénale. (B.C.)