Bruxelles, 07/05/2008 (Agence Europe) - Les anti-OGM ont beau gagner du terrain en Europe et les critiques pleuvoir sur l'expertise de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission européenne persiste et signe: en matière d'autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l'UE, seuls les avis scientifiques de l'EFSA guideront ses décisions d'autoriser ou non les OGM. Cela, dans le respect de ses responsabilités institutionnelles (faire appliquer la législation communautaire qu'elle juge la plus stricte au monde) et de ses obligations internationales (le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La Commission l'a fait savoir, mercredi 7 mai, à l'issue de son débat d'orientation sur les OGM, un sujet complexe, donnant matière à de vives controverses, et conduisant la Commission à décider seule d'autoriser un OGM, contre l'avis majoritaire des Etats membres, quand ces derniers échouent à se prononcer, à la majorité qualifiée, pour ou contre l'autorisation d'un OGM - procédure de comitologie oblige.
« L'objectif du débat était de faire l'état des lieux et d'établir comment nous pouvons aller de l'avant tant pour les cas d'autorisation en souffrance, que pour les questions horizontales à long terme », a déclaré à la presse Johannes Laitenberger, porte-parole. Objectif atteint puisque la Commission a confirmé qu'elle finalisera ses décisions relatives aux demandes d'autorisation pendantes et qu'elle examinera toute nouvelle demande d'autorisation en se fondant sur la science. « La Commission confirme sa confiance dans les avis de grande qualité fournis par l'EFSA », a affirmé le porte-parole, en annonçant toutefois que l'EFSA serait invitée à revoir ses avis antérieurs sur trois OGM. Voici la manière dont la Commission entend procéder:
Pour les trois maïs hybrides de Monsanto (MON 863xMONx810, MON 863xNK 603, MON 863xMON 810xNK 60) et la pomme de terre transgénique « Amflora » de BASF - tous dotés d'un gène marqueur de résistance à certains antibiotiques et par deux fois jugés sûrs par l'EFSA - la Commission va solliciter de l'EFSA des compléments d'avis sur les effets de ces OGM sur l'environnement et la santé. Et si l'EFSA confirme que les produits sont sûrs, la Commission les autorisera. Rappelons que l'OMS, l'Institut Pasteur et l'Agence européenne des médicaments ont fait part de préoccupations à l'égard de la pomme de terre Amflora, destinée à l'alimentation animale et humaine.
Pour les maïs BT 11 de Pioneer et 1507 de Syngenta, deux maïs génétiquement modifiés pour résister à des pesticides et destinés à la culture, la Commission va demander à l'EFSA de se pencher sur les informations scientifiques qui sont parvenues à la Commission à la fin de 2007. Après un avis initial favorable à ces deux variétés, l'EFSA avait reconnu ne pas être en mesure de réaliser l'évaluation des impacts indirects et à long terme de ces OGM sur l'environnement - évaluation pourtant requise par la directive 2001/18/CE (relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement et à leur autorisation de mise sur le marché). Rappelons que Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, était farouchement opposé à la culture de ces OGM, mais isolé au sein de la Commission
Pour le riz transgénique LL62, la Commission demandera à l'EFSA de lui confirmer que les preuves scientifiques nécessaires sont au complet, et si tel est bien le cas, elle présentera une proposition d'autorisation au comité réglementaire compétent.
S'agissant de la présence d'un faible niveau d'OGM non autorisés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, la Commission a donné instruction à ses services de « trouver une solution technique ».
La Commission va en outre sommer l'Autriche de lever immédiatement ses mesures de sauvegarde contre l'importation des maïs T25 et MON 810 autorisés dans l'UE (en juin 2005, les Etats membres avaient réuni la majorité qualifiée requise pour contrer la Commission dans cette tentative).
Répondant à la presse, le porte-parole a confirmé que, depuis 2005, 16 décisions d'autorisation avaient été prises par la Commission et qu'aucun OGM n'avait fait l'objet d'un avis défavorable. « C'est peut-être parce qu'aucun produit non-sûr n'a été présenté », a-t-il ajouté. Si la Commission est « sensible au débat politique, c'est la sécurité des produits qui est le paramètre primordial dans les décisions de gestion des risques », a précise
M. Laitenberger à un journaliste qui lui demandait si la Commission avait pris en compte la demande des Etats membres comme la France, l'Allemagne et l'Italie que soit revue la procédure d'autorisation des OGM (la future présidence française de l'UE veut faire une priorité de l'approfondissement du débat sur l'expertise et l'évaluation des OGM à l'échelle européenne - EUROPE n° 9616 ).
Pour les ONG environnementales, le fait que la Commission songe à renvoyer trois plantes transgéniques positivement évaluées devant l'Autorité européenne de sécurité des aliments, est un désaveu de l'EFSA qui ne dit pas son nom. Soulignant l'attitude paradoxale de la Commission, Greenpeace et Les Amis de la Terre Europe voient dans le résultat du débat un « vote massif de défiance à l'égard de l'EFSA et la justification des préoccupations du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas ». A contrario, Europabio, l'association européenne des bioindustries y voit « un signal décevant » pour la culture des OGM et déplore que 40 produits soient en attente d'autorisation quand l'Europe accuse déjà « tant de retard face aux concurrents internationaux » (A.N.)