Bruxelles, 07/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, mardi 6 mai, à l'Espagne et au Portugal, un avis motivé au sujet de leur réglementation selon laquelle les dividendes versés aux fonds de pension étrangers sont plus lourdement imposés que les dividendes versés aux fonds de pension nationaux. Elle a également adressé une demande d'informations sous forme de lettre de mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa réglementation selon laquelle les dividendes entrants versés aux entreprises peuvent être plus lourdement imposés que les dividendes domestiques, et à la Roumanie et à la Bulgarie au sujet de leur réglementation selon laquelle les dividendes sortants versés aux entreprises peuvent être plus lourdement imposés que les dividendes domestiques. Les quatre États membres sont invités à y répondre dans les deux mois. Parallèlement, la Commission a clos la procédure contre le Luxembourg concernant l'imposition plus élevée des dividendes sortants versés aux entreprises, ce pays ayant supprimé cette mesure discriminatoire. «Je me félicite que le Luxembourg ait mis fin à sa réglementation fiscale discriminatoire en ce qui concerne les dividendes sortants», a déclaré László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière. «J'ai le ferme espoir que tous les États membres possédant encore une réglementation analogue finiront également par la modifier dans le même sens», a-t-il ajouté. (O.L.)