Bruxelles, 17/04/2008 (Agence Europe) - « Enfin, un peu de bonnes nouvelles de la CJE ! », se félicite le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) John Monks, dans un communiqué du 16 avril se référant au jugement rendu la veille par la Cour de justice dans l'affaire du syndicat des fonctionnaires irlandais IMPACT (voir EUROPE n° 9644). « Ce jugement, en particulier l'effet direct de la clause de non-discrimination, et le message que la directive doit être mise en œuvre efficacement, aidera à l'obtention d'une meilleure protection pour les travailleurs à terme déterminé en Europe, ce qui était l'objectif de notre accord ». De fait, l'accord cadre en question, formalisé par la directive 1999/70 sur les conditions de travail, était le fruit de négociations entre la Commission et les trois « Partenaires sociaux intersectoriels », à savoir la CES, BusinessEurope (l'association des employeurs) et la CEP (l'association des entreprises à participation publique et d'intérêt général). Ces associations doivent être consultées avant l'adoption de toute directive d'envergure sociale, en vertu des articles 128 et 139 du Traité CE. (C.D.)