17/04/2008 (Agence Europe) - Le président de la commission des libertés civiles du Parlement, Gérard Deprez (ADLE, belge) a écrit, le 8 avril, au ministre slovène de la Justice, Lovro Šturm, pour lui demander de réfléchir à la possibilité de repousser l'adoption de la proposition visant à criminaliser l'incitation à commettre des actes terroristes. Selon le calendrier prévu, la proposition de texte, qui nécessitera l'avis consultatif du Parlement, devrait recevoir, ce vendredi, le soutien (orientation générale) du Conseil JAI, et pourrait, dans le meilleur des cas, être adoptée formellement en décembre. « Je considère toutefois que la nouvelle législation devrait être adoptée dans le cadre des nouvelles dispositions du traité, au début de l'année prochaine », a souligné M. Deprez, dans sa lettre. Compte tenu du calendrier serré, ce dernier estime notamment qu'il serait opportun de profiter de la pleine compétence de la Cour européenne de Justice sur ce texte dans la mesure où il affecte directement les droits fondamentaux des citoyens. A noter que si le texte était adopté début 2009, le Conseil serait alors obligé de prendre en compte la position du PE. (B.C.)