Bruxelles, 17/04/2008 (Agence Europe) - En 2007, le nombre de produits dangereux retirés du marché de l'UE s'est accru de 53% par rapport à l'année précédente et, au cours des trois dernières années, le nombre de produits dangereux notifiés a triplé (1 607 en 2007 contre 1 051 en 2006 et 468 en 2004).
C'est là une bonne nouvelle pour l'efficacité du système d'alerte rapide de l'UE pour les produits dangereux non-alimentaires (RAPEX) dont le rapport annuel 2007 a été rendu public jeudi 17 avril. Meglena Kuneva, commissaire européenne à la Protection des consommateurs, n'a pas manqué de le souligner en présentant à la presse les principales conclusions de ce rapport. Mais, tout en se félicitant des progrès accomplis, la commissaire a estimé que l'UE ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Et pour cause: avec 417 notifications, les jouets continuent de former la part la plus importante des produits dangereux notifiés (suivis par les véhicules motorisés: 197 notifications, et les appareils électriques: 156). Sans compter que la Chine demeure la première source de produits dangereux découverts. L'interprétation de ce résultat mérite toutefois d'être nuancée par le fait qu'une proportion très élevée des importations de l'UE provient de Chine (80% de la totalité des jouets, notamment) et que les produits chinois font l'objet d'une surveillance plus stricte que ceux en provenance de nombreux autres pays.
« Le gouvernement chinois a compris l'importance de la sécurité des produits. Notre coopération donne des résultats de plus en plus fructueux. RAPEX Chine a aidé à créer les fondations d'un système de contrôle du marché en Chine. 701 entreprises se sont vu retirer leur licence d'exportation. Mais un nombre significatif de produits dangereux ne respectant pas les normes de sécurité entrent encore en Europe. RAPEX est un bon outil pour les repérer. Le défi, au-delà du repérage et du retrait du marché, est de les empêcher d'entrer. C'est beaucoup plus difficile. C'est pourquoi nous avons décidé d'assurer des contrôles à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement, depuis la conception jusqu'aux étagères », a déclaré Mme Kuneva.
Des données de ce rapport, la commissaire tire trois leçons:
En une année particulièrement difficile qui a vu le fabricant américain Mattel procéder au retrait massif de millions de produits dangereux fabriqués en Chine, « RAPEX a passé haut la main le test de l'efficacité». Un accroissement de 53% du nombre de notifications démontre que de moins en moins de produits dangereux « passent à travers les mailles du filet ». En effet, cette tendance à l'augmentation constante des notifications peut être imputée à un contrôle plus efficace de la sécurité des produits par les autorités nationales compétentes, à une plus grande sensibilisation des entreprises à leurs obligations, à une coopération accrue avec les pays tiers, ainsi qu'à la création de réseaux, coordonnée par la Commission.
Les jouets ont constitué la priorité numéro 1 de la surveillance du marché exercée en 2007, et les efforts déployés par les Etats membres pour accroître les contrôles, comme la Commission le leur avait demandé, ont porté leurs fruits.
Bien que la Commission ait considérablement renforcé la coopération avec la Chine en matière de sécurité des produits, beaucoup reste à faire, et la Commission s'y emploie.
Evoquant le renforcement de la coopération douanière et de la surveillance du marché inscrite dans ses priorités en 2008, en coopération avec les commissaires Kovacs et Mc Creevy, Mme Kuneva a annoncé que l'audit de l'industrie, réalisé par ses propres services pour évaluer la gestion de l'approvisionnement dans le secteur du jouet, touchait presque à sa fin. « Nous comptons signer avec les dirigeants de l'industrie un pacte de sécurité à la fin mai », a-t-elle assuré. Ces engagements volontaires porteront sur « l'éducation, la formation, le partage d'expertise », a précisé Mme Kuneva qui espère, dans un second temps, pouvoir le signer avec tous les opérateurs, à l'automne. « C'est important, pour trouver une solution mondiale ».
L'intensification de la coopération avec les pays tiers est aussi à l'ordre du jour. C'est pourquoi la commissaire se rendra à Pékin en juin, avant les Jeux olympiques - une occasion de travailler à un mémorandum d'accord plus ambitieux avec la Chine. La participation des services de Mme Kuneva à un programme des Etats-Unis en Chine, en septembre, et un premier sommet trilatéral tripartite (UE/Etats-Unis/Chine) en novembre à Bruxelles (EUROPE n° 9635) poursuivent le même objectif: rappeler d'une même voix aux autorités chinoises « qu'il n'y a pas de compromis possible avec la sécurité des produits ».
Pour le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), le rapport annuel 2007 de RAPEX est source de satisfaction car « les contrôles semblent s'intensifier et les Etats membres échangent de plus en plus d'informations au sujet des produits dangereux », mais source d'inquiétude aussi « quand ont sait qu'une seule notification peut représenter des millions de produits ». (A.N.)
Le rapport peut être consulté sur le site: http: //ec.europa.eu.consumers/safety/rapex/index_en.htm