Bruxelles, 15/04/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, le 10 avril, par 586 voix pour et 36 contre, avec amendements, le rapport de Guy Bono (PSE, français) sur les industries culturelles en Europe. Le rapport présente des propositions concrètes, comme la mise sur pied d'une task force pour la culture et l'économie créative chargée d'explorer la relation entre la culture, la créativité et l'innovation dans le cadre des politiques communautaires.
Pour les députés, un financement adéquat des industries créatrices est indispensable. Ils préconisent des méthodes de financement privé-public ainsi qu'un cadre réglementaire et fiscal favorable et, plus spécifiquement, l'application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, y compris les œuvres en ligne. Le Parlement invite également la Commission à envisager la création d'un programme similaire à MEDIA pour les bibliothèques numériques, le secteur de la musique, le théâtre et l'édition de même que pour la distribution internationale des œuvres. En ce qui concerne les droits d'auteurs et les droits voisins, les députés appellent à une gestion transfrontalière collective et bien organisée et appellent tous les opérateurs du secteur, y compris les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès, à trouver des solutions équitables permettant aux consommateurs d'accéder librement aux contenus en ligne, tout en garantissant les droits de propriété intellectuelle de manière à assurer une juste rémunération des ayants droit.
Concernant la liberté d'accès à Internet, le Parlement a adopté à une courte majorité un amendement déposé par Guy Bono et Michel Rocard, co-signé par les socialistes, les verts et les communistes de douze Etats membres, qui se positionne contre la « réponse graduée » défendue par le président français Nicolas Sarkozy et qui consiste à bloquer momentanément l'accès à Internet des consommateurs qui se livrent au téléchargement illégal de contenus culturels. Estimant que « Internet est une vaste enceinte d'expression culturelle », le Parlement invite la Commission et les Etats membres à « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion telles que l'interruption de l'accès à Internet ». Couper la liaison à Internet est une sanction grave qui pourrait avoir des répercussions dans une société où l'accès à Internet est impératif pour l'inclusion sociale, souligne M. Bono, en spécifiant que: « ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement des contenus culturels qui menacent notre culture mais bien la concentration de notre culture entre les mains de quelques grands groupes ». Le Parlement souligne également l'importance de la mobilité transfrontalière pour les artistes et la nécessité de disposer de meilleures statistiques afin de permettre aux différents pays d'élaborer des politiques. Il faut d'autre part améliorer les systèmes de qualification, d'apprentissage et de formation, proposer aux étudiants des matières artistiques les préparant mieux à la vie professionnelle et encourager les synergies entre entreprises et écoles. Il propose également que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'UE.
Les sociétés d'auteur déplorent l'adoption de l'amendement
Le GESAC, qui regroupe les sociétés d'auteurs et compositeurs de l'UE, de Norvège et de Suisse, a vivement réagi à l'insertion de l'amendement qui est en complète contradiction, selon lui, avec l'objectif même du rapport qui entend promouvoir et protéger les industries culturelles. La coupure de l'accès à Internet n'est prévue qu'en dernier ressort, en cas de violations répétées des droits d'auteur, défend le GESAC. La « réponse graduée » est une approche du problème proportionnée et respectueuse du droits des individus, poursuit-elle. Dans un communiqué, le député Jacques Toubon (PPE/DE, français), qui a voté contre le rapport, estime que le droit d'auteur et les droits dérivés sont à la base même des industries créatives et doivent être adaptés aux nouvelles technologies. « Ils ne sauraient être écartés au profit d'une conception libertaire de l'utilisation de l'Internet » a déclaré M. Toubon. (I.L.)