Bruxelles, 15/04/2008 (Agence Europe) - Le 3 avril dernier, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt dans l'affaire Rüffert en Allemagne (EUROPE n° 9636). Cet arrêt a suscité l'ire du président du Groupe GUE/NGL du Parlement européen (PE) Francis Wurtz, qui l'a fait savoir dans une lettre adressée au président du PE Hans-Gert Pöttering. Qualifiant ce nouvel arrêt de « semblable, sinon plus grave » que les arrêts rendus dans les affaires Laval-Vaxholm (Suède) et Viking Line (Finlande), Francis Wurtz estime que « le Parlement ne peut, une fois encore, rester silencieux sur un enjeu aussi crucial qui a, au demeurant, suscité une vive et très légitime réprobation des organisations syndicales, en particulier de la Confédération européenne des syndicats ». M. Wurtz insiste donc « pour que l'évaluation de ces trois arrêts de la Cour et les enseignements à en tirer fassent l'objet d'une communication de la Commission suivie d'un débat lors de la prochaine session du PE (21-24 avril 2008) ».
Francis Wurtz rappelle par ailleurs dans sa lettre qu'il a, à plusieurs reprises depuis le début de l'année, demandé à la Conférence des présidents de groupe d'inscrire à l'ordre du jour de la plénière un débat sur les arrêts Laval-Vaxholm et Viking Line, des arrêts de la Cour qui « légitiment le dumping social ». Il ajoute que « sa proposition ne fut malheureusement pas acceptée » et qu'il a été « décidé de revenir sur le sujet plus tard ». (G.B.)