Bruxelles, 02/04/2008 (Agence Europe) - À la veille de la réunion informelle des ministres européens des Finances consacrée notamment à la réponse européenne à la crise secouant les marchés financiers (voir EUROPE n° 9633), le commissaire Charlie McCreevy, chargé du marché intérieur, a suggéré quatre options pour renforcer le rôle des trois comités européens de régulateurs nationaux dans le secteur des valeurs mobilières (CESR), bancaire (CEBS) et de l'assurance (CEIOPS) en matière de supervision des institutions financières transfrontalières. Il a fait cette proposition, le 2 avril, devant les députés de la commission des affaires économiques et monétaires du PE. Confronté aux critiques de députés dénonçant son attentisme face à la crise, il a jugé l'UE « pionnière » pour rétablir la stabilité financière. À la stupeur générale, la socialiste française Pervenche Berès a offert un cheval en plastique à la crinière rose au commissaire qui a ironisé en l'interrogeant sur l'origine des fonds utilisés pour un tel cadeau. Une manière pour la présidente de la commission parlementaire de marquer son mécontentement après l'absence de M. McCreevy lors de la dernière session plénière, ce dernier assistant au festival hippique de Cheltenham (voir EUROPE n° 9621).
« Une des tâches les plus urgentes consiste à clarifier et à renforcer le rôle des comités de niveau 3 » du processus « Lamfalussy » dans le domaine de la supervision des institutions financières ayant des activités transfrontalières, a déclaré M. McCreevy. Il a suggéré « quatre options » possibles pour remplir cet objectif:
- attribuer à ces comités des « responsabilités minimales » en matière de coopération dans le domaine de la supervision, par le biais d'un alignement des décisions les ayant institués ; - inclure dans ces mêmes décisions « une liste indicative, non-exhaustive et flexible » d'activités que les trois comités effectueraient pour stimuler la coopération et la convergence en matière de supervision ; - la troisième option reviendrait à combiner la deuxième option avec des modifications ciblées des directives pertinentes au niveau 1 ; - la création d'« agences européennes règlementaires qui remplaceraient les comités de niveau 3 » et adopteraient des « décisions techniques individuelles applicables aux acteurs du marché ». Parmi ces quatre options allant crescendo en termes d'intégration, M. McCreevy a précisé que la Commission considérait la troisième option comme « la plus pragmatique » sans aller au-delà des conclusions du Conseil Ecofin de décembre 2007 sur la révision du processus « Lamfalussy » (voir EUROPE n°9557). « En comparaison, chercher à transformer les comités de niveau 3 en des agences uniques ou séparées serait hautement controversé et de nature à diviser », a-t-il ajouté.
Évoquant la mise en œuvre de la feuille de route sur la stabilité financière (voir EUROPE n° 9623), le commissaire a rappelé qu'il présenterait à l'automne une révision de la directive « Bâle II » relative aux exigences en matière de fonds propres et a demandé au PE d'apporter à la Commission le même soutien que celui exprimé par le Conseil européen. Cette révision concernera le renforcement de la coopération en matière de supervision et aussi la limitation du risque d'exposition, une définition harmonisée du capital hybride, des exigences de capital pour le risque de défaut dans le portefeuille des instruments financiers détenus par des banques, des modifications techniques au cadre régissant la titrisation (« securitisation ») et un allègement de la charge administrative. Charlie McCreevy a enfin plaidé pour une amélioration des systèmes d'alerte précoce au niveau international et dans l'UE.
« La Commission est léthargique: nous produira-t-elle quelque chose avant la fin de son mandat ? », s'est interrogé Alexander Radwan (PPE-DE, allemand), en comparant le temps de réaction de la Commission avec l'annonce américaine sur le renforcement de leur réglementation. Pour Elisa Ferreira (PSE, portugaise), l'Europe a été relativement passive face à la crise, prônant toujours « l'autorégulation », alors que les citoyens nous demandent comment améliorer les règles afin d'éviter que la contagion de la crise financière ne se répercute sur la situation économique des ménages et des entreprises. « Le moment est venu de désigner les responsables », a lancé Margarita Starkevièiûtë (ALDE, lituanienne). Ieke van den Burg (PSE, néerlandaise) a déploré le manque de vision de la Commission dans cette affaire et a interpellé M. McCreevy sur les systèmes de rémunération ayant conduit à des attitudes exubérantes chez certains acteurs financiers. Piia-Noora Kauppi (PPE-DE, finlandaise) a plaidé pour le lancement d'initiatives législatives en codécision avec le PE. D'habitude hostile à toute réglementation, Kurt Joachim Lauk (PPE-DE, allemand) s'est dit préoccupé par « la privatisation des profits et la socialisation des pertes » auxquelles on assiste dans cette crise. Ne pourrait-on pas créer un mécanisme de « certification des produits financiers innovants par la BCE » ?, a-t-il demandé. « Très franchement, je ne crois pas que cela fonctionnerait », a répondu M. McCreevy, désireux de ne pas étouffer l'innovation financière. (M.B.)