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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/administration
Pause dans la création des agences de régulation

Strasbourg, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 11 mars, une communication dans laquelle elle préconise une nouvelle approche à l'égard du rôle et de la gouvernance des agences européennes (agences de régulation et agences exécutives).

En 2005, la Commission a proposé un accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation afin d'arrêter les conditions relatives à leur création, à leur fonctionnement et à...

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