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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 37 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour de justice a réduit la durée de ses procédures en 2007, à l'inverse du Tribunal de première instance

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La durée moyenne d'une procédure devant la Cour de justice en 2007 est passée à 19,3 mois pour les renvois préjudiciels, une baisse par rapport aux 23,5 mois de 2004. Mais le nombre d'affaires clôturées par la Cour (551, contre 503 en 2006) reste inférieur à celui des affaires introduites (580 en 2007). 741 affaires étaient encore pendantes au 31 décembre 2007. En ce qui concerne le Tribunal de première instance, 522 affaires ont été...

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