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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Collecter et échanger plus rapidement les informations sur les opérations intracommunautaires pour lutter contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera, lundi 17 mars, une proposition de directive visant à accélérer la collecte et l'échange d'informations sur les opérations intracommunautaires portant sur les biens et services afin de lutter plus efficacement contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Annoncées par le commissaire Lazlo Kovács lors du Conseil Ecofin de mars (voir EUROPE N°9615), ces mesures proposeront notamment de réduire à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Energie: poids croissant des aspects scientifiques et politico-stratégiques
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ESTONIE : M. Ilves exhorte l'UE à se préparer aux grands défis de demain
(EU) PE/COMMISSION : débat sur les priorités stratégiques 2009
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE appelle Israéliens et Palestiniens à poursuivre les négociations de paix
(EU) UE/MAROC : appui de l'UE à la lutte contre le terrorisme menée par Rabat
(EU) UE/ADMINISTRATION : pause dans la création des agences de régulation
(EU) UE/ACP : la situation au Kenya et au Tchad, la négociation des APE, l'intégration régionale au menu de l'Assemblée parlementaire paritaire
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI : les ministres vont examiner les propositions de la Commission relatives au renforcement des frontières extérieures de l'UE
(EU) UE/JAI : l'UE va essayer de convaincre les Etats-Unis de négocier avec elle sur la question des exemptions de visa
(EU) PE/JAI : la Commission veut à tout prix faire respecter la législation de l'UE dans les discussions avec Washington sur les visas
(EU) PE/JAI : Google devra respecter les principes de protection des données
(EU) PE/TECHNOLOGIE : le Parlement donne son feu vert à la création de l'Institut européen d'innovation et de technologie qui débutera ses travaux cet été
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement européen entérine l'accord sur les règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile
(EU) PE/PECHE : approbation du nouvel accord bilatéral UE/Guinée-Bissau
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/SOCIAL : le plan de restructuration du groupe Unilever montre la nécessité d'une révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de DoubleClick par Google
(EU) UE/CONCURRENCE : rachat autorisé de Galvex par ArcelorMittal
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FISCALITE : collecter et échanger plus rapidement les informations sur les opérations intracommunautaires pour lutter contre la fraude à la TVA
(EU) UE/FISCALITE : la Commission consulte sur les taux réduits de TVA
(EU) UE/ASSURANCES :
(EU) UE/COMMERCE : la Commission européenne lance une enquête sur la législation américaine concernant les jeux et paris en ligne
(EU) UE/OMC/DOHA : l'unanimité du Conseil sur la nécessité d'une négociation plus équilibrée ne masque pas ses divergences internes
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/CONSOMMATEURS : les briquets dépourvus de sécurité enfants et les briquets fantaisie n'ont plus droit de cité dans l'UE
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : Aide à l'Equateur dévasté par les inondations
(EU) UE/ONU/AIDE HUMANITAIRE : un guide pratique pour mieux coordonner l'aide humanitaire et les interventions militaires dans les crises humanitaires
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : Peter Zangl nouveau directeur général d'ECHO
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : Pour l'Europe, il ne suffit plus de répondre à la mondialisation, il faut la formater, affirme Maria Joao Rodrigues
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : le Comité des Régions demande une plus grande participation des villes et régions dans les programmes nationaux de réforme
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : transposition imminente par le Luxembourg de la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la marine marchande française ne peut pas interdire l'accès des ressortissants des autres Etats membres au poste de capitaine ou de second
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice a réduit la durée de ses procédures en 2007, à l'inverse du Tribunal de première instance
(EU) PE/BUDGET : dissensions sur la réforme du systeme de rémunération des assistants parlementaires
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2480 : Il y a cinquante ans… L'an I de la Communauté européenne (2)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/03/2008 :