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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission consulte sur les taux réduits de TVA

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au 12 mai 2008, une consultation publique sur la législation européenne applicable aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle demande aux parties intéressées leur avis sur l'impact qu'a sur les prix l'application de ces taux réduits à différentes catégories de biens et services, tels que les services à forte intensité de main-d'œuvre et fournis localement. Sera particulièrement...

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