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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission européenne lance une enquête sur la législation américaine concernant les jeux et paris en ligne

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 10 mars, d'ouvrir une enquête sur les obstacles au commerce relatifs à l'interdiction des Etats-Unis visant la fourniture transfrontalière de jeux d'argent sur Internet et sa mise en œuvre. Cette enquête donne suite à une plainte déposée en décembre 2007 par l'Association des jeux d'argent à distance (RGA), qui compte neuf des dix plus grands prestataires européens dans ce secteur. La plainte se...

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