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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transport
Le Parlement européen entérine l'accord sur les règles communes en matière de sûreté de l'aviation civile

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe)- Réuni en plénière, mardi 11 mars, le Parlement européen a adopté le rapport de Paolo Costa (ALDE, italien) approuvant l'accord trouvé en conciliation entre le Parlement et le Conseil, le 12 janvier dernier, sur la proposition de règlement visant à établir des normes communes en matière de sûreté de l'aviation civile. Le compromis trouvé en conciliation a permis d'accroître le rôle du Parlement (droit de contrôle sur les mesures de mise...

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