Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La législation française n'est pas conforme au droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs, dans la mesure où elle interdit aux citoyens non français de l'Union d'accéder à la position de capitaine ou d'officier (second de navire) des bâtiments de la marine marchande. Ainsi a tranché la Cour de justice des Communautés européennes dans l'arrêt C-89/07 rendu le 11 mars. La Cour estime que les responsabilités d'un capitaine...