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Bulletin Quotidien Europe N° 9620

12 mars 2008
Sommaire Publication complète Par article 35 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Transposition imminente par le Luxembourg de la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes

Bruxelles, 11/03/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice a confirmé, le 6 mars, la condamnation du Luxembourg pour non transposition de la directive 2002/73/CE sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail. Transposition qui n'était que retardée, et ce pour des raisons « purement techniques », insiste le Luxembourg. Une loi amendée étant actuellement sur le bureau des législateurs luxembourgeois, la Commission est susceptible de s'en tenir à ce rappel à...

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