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Bulletin Quotidien Europe N° 9584
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/01/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de samedi 19 janvier 2008:

Commerce (L16)

Règlement (41/2008) du Conseil du 14 janvier 2008 modifiant le règlement 1371/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des Etats-Unis et de Russie

Relations extérieures (L16)

Règlement (46/2008) de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux talibans

Environnement (L16)

Décision de la Commission du 12 octobre 2007 relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, notifiés par la République de Pologne en vertu de l'article 95, paragraphe 5, du traité CE en tant que dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Transport (C14)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Procédures administratives (C14)

Appel de candidatures concernant la décision 2007/675/CE de la Commission portant création du groupe d'experts sur la traite des êtres humains

Concurrence (C14)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Henkel/Adhesives and Electronic Materials Business (affaire COMP/M.4941), REWE/UAB Palink (affaire COMP/M. 5003, cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée), Cookson/Foseco (affaire COMP/M.4961) et Reitan/SAS/NSB/Marked/Vizz/Travel (affaire COMP/M.4968). (L.C.)

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