Séville, 21/01/2008 (Agence Europe) - L'objectif du séminaire organisé par la Conférence des Régions périphériques maritimes (CRPM) et le Comité des Régions (CdR) vendredi 18 janvier à Séville était, comme l'a dit d'emblée le président de la CRPM Claudio Martini, de « commencer à utiliser de la façon la plus participative l'espace de liberté et de discussion que la Commission nous a proposé avec le lancement des deux consultations sur l'avenir de la politique de la cohésion et sur le budget communautaire ». Les représentants des gouvernements nationaux, des institutions européennes (CdR, Comité économique et social européen, Parlement européen, Commission européenne, Banque européenne d'investissement) et des associations interrégionales et interurbaines ont apporté leur contribution aux questions posées, à savoir: quel avenir pour la politique de cohésion après 2013 ? Quelle politique régionale dans une UE à 27 ?
Le thème de ce séminaire donne l'idée d'une période « de transition, de réflexion et en même temps d'écoute sur tous les sujets comme le budget, qui, dans un intérêt local, sont jugés prioritaires », a souligné Claudio Martini, en rappelant les « éléments de cadrage » de la réflexion de la journée: (1) les réalités mondiales sont très différentes de celles qui existaient en 2000 et elles seront certainement encore très différentes en 2013. « Ce changement profond nécessite un changement tout aussi profond des politiques qui y répondent. Adapter à nouveau les politiques existantes ne suffira plus », a commenté le président de la CRPM en citant à titre d'exemple le fait que « personne n'imaginerait aujourd'hui utiliser un ordinateur flambant neuf avec des logiciels des années 80. L'ordinateur mondial devient plus puissant, il convient donc de concevoir des logiciels européens modernes et adaptés », a commenté le président Martini ; (2) le nouveau Traité, qui consacre le principe de la cohésion territoriale ; (3) la démocratie et la demande de participation des citoyens à l'UE. « Aucune politique européenne, aussi adaptée soit-elle, ne fonctionnera si elle n'a pas l'aval des citoyens. Nous devons penser à la visibilité et à la lisibilité de la politique régionale », a ajouté M. Martini.
Pour Danuta Hübner, commissaire européenne à la politique régionale, « la mondialisation a engendré de nouveaux défis qui - tels que le changement climatique, l'énergie et les migrations - sont maintenant au centre du débat européen. La solidarité et la compétitivité, la cohésion et la croissance sont au cœur de cette réflexion ». Mme Hübner a dit son intention de publier, d'ici la fin de l'année, un rapport présentant les scénarios sur la situation socio-économique des régions européennes à l'horizon 2020. « La politique de cohésion a développé un système de multigouvernance très fort faisant des autorités locales et régionales des acteurs essentiels dans l'établissement et la conception de la politique de cohésion actuelle», a ajouté Mme Hübner en demandant aux participants de lui soumettre « d'ici la fin du mois » leurs contributions sur l'avenir de la politique régionale après 2013. Signalons encore que la Présidence slovène de l'UE organisera, les 7 et 8 avril, un séminaire sur l'avenir de la politique de cohésion, qui réunira des experts de très haut niveau pour assurer le suivi des travaux du séminaire de Séville.
Michel Delebarre, président du Comité des Régions, a posé le problème: « Il ne s'agit pas de répondre aux défis démographique, climatique, sécuritaire ou migratoire à l'horizon 2020. Il s'agit de dégager des marges de manœuvre dans les années qui viennent, avant 2013 ». Il a fait part de l'opposition très claire du CdR « à tout ce qui s'apparenterait à une renationalisation, qui conduirait inévitablement à des réponses insuffisantes et inefficaces, incohérentes au niveau continental ». Le président Delebarre s'est également opposé à « toute réduction du budget de l'UE ». « La mission de l'UE ne peut pas se limiter à répondre à de nouveaux défis mais doit conserver son objectif d'intégration ; elle doit continuer à parachever le marché intérieur dans une logique de développement durable, d'équité et d'inclusion, en tirant davantage parti de la richesse territoriale de l'Europe et de sa diversité culturelle. De ce fait, elle doit être dotée d'un budget conséquent et la tendance actuelle à la baisse de la taille du budget européen ne nous paraît absolument pas fondée », a-t-il souligné. Et d'estimer qu'« un cadre financier pluriannuel stable, nettement supérieur à 5 ans, est une condition essentielle pour garantir l'efficacité de l'action de l'UE. C'est pourquoi, une proposition pourrait consister à allonger la période de programmation à 10 ans, en allouant la totalité des sommes pour seulement les 5 premières années et en réaffectant aux nouveaux besoins les sommes gardées en réserve, par exemple à hauteur de 25%, dans le cadre d'une véritable révision à mi-parcours ».
Après s'être félicité de l'accord de décembre dernier sur le nouveau Traité « qui est meilleur que l'ensemble des règlements fondamentaux qui régissaient l'UE », Manuel Chaves Gonzalez, président de la Junta de Andalucia, a quant à lui affirmé, à propos de la politique de cohésion: « Plus la mondialisation est irréversible, plus nous avons besoin d'actions concrètes et efficaces. Nous croyons que la politique de cohésion offre un cadre adéquat pour faire face à cette problématique. Il convient de miser sur un développement économique et social intégrateur, à la mise en œuvre duquel les régions doivent participer ». Et de conclure: « L'UE est une narration, un récit didactique qui relie le passé à cet avenir si porteur et plein d'illusions que nous voulons créer. Il faut faire un effort pour que notre Europe puisse continuer à écrire son récit. Cette journée de réflexion de Séville doit être un encouragement à réaliser ce vœu unanimement partagé ».
Alberto Navarro, secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes, a cité en exemple son pays pour souligner l'importance de maintenir une politique de cohésion. Durant la période 2000-2006, la solidarité communautaire a attribué 57 milliards d'euros environ à l'Espagne, a rappelé M. Navarro, pour qui « il faut contribuer au budget communautaire en fonction du niveau de richesse ». Le succès du processus d'intégration des 27 Etats membres de l'UE ne sera garanti, selon lui, que si les pays et les régions se rapprochent des niveaux moyens de bien-être social et économique.
Pour Lambert van Nistelrooij (PPE-DE, Pays-Bas), l'agenda territorial « est essentiel » et le « pouvoir se trouve dans la dimension sectorielle, dans l'axe agricole ». Son souhait: que dans la nouvelle Commission européenne, il y ait un noyau ou groupe de commissaires représentant les secteurs de l'industrie, de la compétitivité et de la cohésion. Il a ajouté: « les fonds ruraux qui suivent le principe de partenariat, travaillent sur l'innovation, encouragent l'esprit d'entreprise, ont une même approche que les fonds de cohésion. Il ne faut pas les séparer ! ».
« On peut commencer à travailler. Beaucoup de portes se sont ouvertes, les fondations sont posées. Nous avons placé les premières balises de ce que serait une politique de cohésion en 2014 », a déclaré, à l'issue des travaux, le secrétaire général de la CRPM Xavier Gizard, qui donne rendez-vous en 2012 « pour savoir si le travail que nous ferons endéans les 5 ans contribuera à un Sommet européen qui serait favorable à la poursuite de la politique de cohésion ! ». Une politique de cohésion en 2014 doit exister parce que « sans elle les déséquilibres territoriaux s'aggraveront », a précisé M. Gizard. La CRPM travaillera, en 2008, sur la cohésion territoriale européenne en vue du Livre vert de la Commission sur la place des régions dans une nouvelle gouvernance européenne, a indiqué Julie Gourden, directrice à la CRPM. Des propositions concrètes seront formulées fin 2009 début 2010 avant d'être présentées à la prochaine Commission européenne et au nouveau PE, a-t-elle ajouté.
Pour conclure, Danuta Hübner a notamment indiqué: (1) nous devons faire face à une série d'enjeux visibles: la politique de cohésion est un élément important qui offre une gouvernance multiniveaux permettant d'y faire face ; (2) les conclusions du CdR sont essentielles: il ne peut y avoir un conflit entre la croissance et la compétitivité ; (3) il faut poursuivre et achever les ratifications du Traité de Lisbonne et il faut être très précis sur la cohésion territoriale. (G. B.)