Bruxelles, 14/01/2008 (Agence Europe) - Dans une note adressée le 11 janvier aux experts commerciaux des Etats membres (Comité 133) dont EUROPE a obtenu une copie, la Commission européenne fixe les priorités de la politique commerciale de l'UE sous présidence slovène au 1er semestre 2008.
Au plan multilatéral, le bouclage des négociations du round de Doha à l'OMC reste la priorité numéro un. Des textes de compromis révisés sur les modalités en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA) sont attendus début février avec la perspective d'une réunion ministérielle en avril. Les accessions du Monténégro, de la Russie et de l'Ukraine à l'OMC sont également des dossiers de premier ordre. La question des tarifs à l'exportation reste le principal obstacle à l'accession de l'Ukraine, celles des tarifs différenciés à l'exportation sur le bois et des droits ferroviaires restent les principaux obstacles à l'accession de la Russie. Malgré la lenteur du processus, Moscou espère finaliser le travail technique au printemps pour une accession cet été. Le Monténégro envisage de finaliser ses pourparlers d'ici fin juin pour une accession à l'automne. Les cas de dispute commerciale arbitrés par l'OMC les plus importants au 1er semestre sont les dossiers des bananes (plainte de l'Equateur), des plaintes croisées Airbus-Boeing (DS 316 et DS 353), des OGM, des pièces détachées automobiles qui opposent l'UE à la Chine (rapport provisoire attendu le 13 février) et des interdictions par la Belgique et les Pays-Bas du commerce des produits du phoque. En matière d'aide au commerce, Commission et Conseil poursuivront leurs travaux sur la stratégie communautaire lancée en octobre 2007. La 12ème conférence de la CNUCED se tiendra à Accra (Ghana) du 20 au 25 avril.
Au plan bilatéral, la Commission poursuivra ses discussions pour des accords bilatéraux de libre-échange (ALE) avec plusieurs pays ou groupes de pays tiers. Elle envisage une conclusion des pourparlers avec la Corée du Sud d'ici fin juin si les parties résolvent les questions les plus difficiles (barrières tarifaires et non tarifaires, règles d'origine). Le 6ème tour de table se tiendra du 28 janvier au 1er février à Séoul. Deux à trois sessions de négociations avec l'Inde sont prévues au 1er semestre. Concernant les négociations avec l'ASEAN, la Commission entend poursuivre son approche « bloc à bloc » mais souhaite en même temps commencer à évaluer la teneur des parties bilatérales d'un ALE et le niveau d'ambition de chacun des pays du bloc asiatique. Deux tours de table sont prévus au 1er semestre. La Commission prévoit également deux nouvelles sessions de discussion avec la Communauté andine (en avril à Lima ou Quito et en juin à Bruxelles). Elle prévoit aussi deux à trois sessions de discussions avec l'Amérique centrale (du 25 au 29 février à Bruxelles, en avril au Salvador et en juin à Bruxelles). Dans les négociations avec le Conseil de coopération du Golfe, plusieurs questions importantes doivent être résolues pour assurer des arrangements préférentiels: i) adopter un langage commun sur les tarifs à l'exportation et les restrictions quantitatives: ii) finaliser des accords sur les services, l'investissement et les marchés publics: iii) finaliser un accord sur l'accès au marché des marchandises ;
iv) trouver un accord sur les chapitres relatifs à la concurrence et aux droits de la propriété intellectuelle (DPI). Les négociations avec le Mercosur restent liées à des progrès dans les négociations de Doha. Des discussions au niveau technique devraient reprendre en 2008, mais il est à ce stade difficile de prévoir une date pour la reprise des négociations formelles. Dans le cadre des relations Euromed, la Commission prévoit de lancer des négociations bilatérales sur les services et l'investissement et de conclure en 2008 les négociations sur la mise en place d'un mécanisme de règlement des différends, la libéralisation du commerce agricole et le rapprochement des normes industrielles. Concernant les Balkans occidentaux, la Commission travaillera à la signature d'accords d'association et de stabilisation avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Concernant les Accords de partenariat économique entre l'UE et 78 pays ACP, seront nécessaires dans un avenir proche: i) des décisions du Conseil pour autoriser la signature de tous les accords provisoires conclus en 2007 ou début 2008 ; ii) des propositions pour permettre à toutes les régions ou les pays qui ont manqué la date-butoir d'être ajoutés au règlement sur l'accès au marché une fois un accord complet conclu ; iii) des décisions du Conseil autorisant la signature de tout APE complet ; iv) le consentement du Parlement européen aux APE complets. Au chapitre des relations avec la Chine, la Commission continuera à traiter des questions les plus préoccupantes pour l'UE (DPI, déficit commercial et accès au marché). Le dialogue de haut niveau sur les questions économiques et commerciales décidé lors du dernier sommet UE/Chine devra être mis sur pied avant mars 2008. Sont aussi prévues des discussions sur l'acier, la sécurité des produits, le statut d'économie de marché et le système de double surveillance des exportations de textiles ainsi que des consultations dans le cadre de la plainte américaine contre la Chine sur les DPI. Dans le cadre des relations transatlantiques, des travaux importants devront être réalisés sur plusieurs cas de dispute commerciale (bœuf aux hormones, OGM, amendement Byrd, bananes, Airbus-Boeing…) et plusieurs autres points de friction pouvant avoir un impact sur les relations bilatérales (exportations américaines de volaille traitée à l'eau chlorée et scannage à 100% des conteneurs…). Ils porteront aussi sur l'étude conjointe pour réduire les barrières non tarifaires et réglementaires (résultats attendus en 2009). Des discussions sont prévues avec le Canada sur l'étude visant à évaluer les coûts et avantages d'un partenariat économique renforcé (résultats attendus fin mai 2008).
Enfin, dans un chapitre consacré à la création d'un environnement propice pour le commerce, la Commission prévoit des travaux pour plusieurs actions de la stratégie Global Europe lancée en octobre 2006: (1) la stratégie d'accès au marché des pays tiers adopté au printemps 2007 (une conférence doit notamment être organisée par la Commission et la Présidence slovène au printemps à Bruxelles) ; (2) la révision des instruments de défense commerciale ; (3) les DPI ; (4) la mise à jour du système de préférences généralisées: la Commission et le Conseil travailleront à l'élaboration du nouveau règlement qui devra entrer en vigueur au 1er janvier 2009 pour couvrir la période 2009-2011 ; la discussion finale sur la liste de pays éligibles au SPG + aura lieu au 2ème semestre ; (5) la réforme des règles préférentielles d'origine: la Commission attend un avis du Conseil au 1er semestre sur la base de son projet de règlement adopté le 29 octobre ; (6) la révision du régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage: la Commission attend un avis du Comité 133 au 1er semestre sur sa proposition de révision de janvier 2007 ; (7) la révision de l'accord OMC sur les marchés publics: l'offre révisée complète de l'UE nécessite une convergence des requêtes des Etats membres visant à rééquilibrer le GPA (en particulier la question de l'accès des PME aux marchés publics). (E.H.)