Bruxelles, 14/01/2007 (Agence Europe) - Faute de consensus entre les Etats membres, Peter Mandelson a provisoirement renoncé à présenter ses propositions de révision des instruments communautaires de défense commerciale (mesures antidumping, mesures antisubventions et mesures de sauvegarde) utilisés pour lutter contre la concurrence déloyale des pays tiers. « Je ne suis pas prêt à mettre mes propositions sur la table à moins et jusqu'à ce qu'un plus grand consensus existe entre les Etats membres sur le type de réforme qu'ils sont prêts à accepter », a déclaré le commissaire au Commerce vendredi 11 janvier à Reuters. L'idée d'une révision de l'arsenal de défense commerciale de l'UE a été lancée par M. Mandelson en décembre 2006 (EUROPE n° 9322) dans le cadre général de la stratégie Global Europe (EUROPE n° 9278). Son intention était alors d'adapter les règles communautaires de défense commerciale pour assurer une plus grande transparence du dispositif et tenir compte des nouvelles exigences de l'économie mondialisée, l'idée étant de ne plus se limiter à considérer les intérêts des seuls producteurs européens opérant à l'intérieur des frontières communautaires pour également prendre en compte ceux des producteurs qui ont délocalisé une partie de leur production dans les pays tiers et ceux des importateurs/distributeurs et des consommateurs. Pour orienter ses propositions de révision, la Commission européenne lançait en décembre 2006, via la publication d'un Livre vert, une consultation publique des parties prenantes (Etats membres, industrie, importateurs/détaillants et consommateurs). Compilées à l'issue de la consultation, les réponses ont montré une grande divergence d'opinions entre les parties prenantes sur les pistes de révision. En outre, la Commission n'est jamais parvenue à faire taire les critiques et convaincre une grande partie de l'industrie européenne qui l'a toujours soupçonnée de vouloir aller plus loin. En novembre dernier, elle a même dû démentir qu'elle projetait d'exempter de mesures de défense certaines compagnies européennes qui ont délocalisé leur production (EUROPE n° 9537). Dans une lettre adressée au président de la Commission, José Manuel Barroso, en juin dernier, 10 représentants de l'industrie (les industries chimique, textile, des métaux et des minerais ou encore des engrais notamment) ont par ailleurs accusé M. Mandelson de recourir à des artifices techniques et bureaucratiques pour minimiser le recours aux instruments de défense (EUROPE n° 9438). Au final, les entreprises dont l'essentiel de la production reste implantée sur le territoire communautaire ainsi que de nombreux Etats membres emmenés par la France et l'Italie ont eu raison des ambitions du commissaire au Commerce. Sous leur pression, le président Barroso, soucieux d'éviter une polémique pouvant perturber le processus de ratification du nouveau traité en donnant l'image d'une Europe qui affaiblit son dispositif de défense commerciale, a demandé le report du projet. « Je ne peux pas forcer les gens à accepter et en même temps je ne veux pas présenter prématurément des propositions qui exacerberaient les divisions entre Etats membres », a pour sa part expliqué M. Mandelson vendredi dernier. Le commissaire au Commerce a néanmoins promis qu'il n'abandonnait pas son projet. (E.H.)