Bruxelles, 14/01/2008 (Agence Europe) - Le tribunal correctionnel de Créteil (France) a condamné à des peines de prison avec sursis les responsables d'une société laitière reconnus coupables de vente de denrées fabriquées avec du beurre frelaté, annonce la Commission européenne dans un communiqué de presse publié lundi 14 janvier. Les prévenus devront rembourser plus de 23 millions d'euros. L'arrêt du tribunal de Créteil n'est pas définitif car les personnes impliquées ont fait appel (présomption d'innocence).
Cette décision judiciaire est le résultat d'une enquête internationale (à laquelle l'Office européen de lutte antifraude, OLAF a participé) visant à démanteler un réseau de fabrication et de distribution sur le marché européen de beurre frelaté. Le 24 octobre dernier, le Parlement européen s'était inquiété de la lenteur des procédures judiciaires contre la filière franco-italo-belge qui avait produit et commercialisé 16 000 tonnes de beurre frelaté (constitué de suif de bœuf et de matières grasses destinées à l'industrie des cosmétiques, EUROPE n° 9296).
Selon l'arrêt du tribunal correctionnel de Créteil rendu le 22 novembre 2007, les prévenus sont condamnés à huit et à cinq mois de prison avec sursis pour la vente de denrées falsifiées. Ils devront également rembourser plus de 23 millions d'euros à l'Office français de l'Élevage (ex-Onilait - Office national interprofessionnel du lait, chargé en France de verser les aides communautaires) au titre de subventions européennes indûment obtenues. Partie civile, l'Office de l'Élevage demandait à la société laitière le remboursement de subventions touchées entre 1997 et 2000 pour des produits qui n'étaient pas conformes à la dénomination de beurre. Le tribunal a en revanche relaxé les prévenus du chef d'escroquerie en bande organisée initialement retenu dans cette affaire de fraude aux subventions européennes portant sur du beurre industriel frelaté acheté à la fin des années 1990 par des sociétés françaises à des entreprises italiennes liées au crime organisé.
Des procédures pénales sont actuellement en cours en Italie (Naples) et en Belgique (Verviers et Veurne). En Allemagne, les autorités nationales n'ont pas entamé de procédures pénales mais ont recouvré une somme de 150.000 euros en subventions communautaires.
« L'arrêt démontre que la fraude au budget de l'UE ne restera pas impunie. Il s'agit d'un grand succès pour l'OLAF, la persévérance et la coopération internationale paient », se félicite Siim Kallas, le commissaire responsable de la lutte anti-fraude. (L.C.)