Bruxelles, 14/01/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de réviser la législation communautaire relative aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires afin de faciliter la mise sur le marché de ces denrées alimentaires dans l'Union européenne. L'objectif est d'encourager davantage l'innovation en facilitant la tâche des entreprises prêtes à investir dans de nouvelles productions alimentaires, de faire profiter les consommateurs de toutes les innovations en la matière, « tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs », précise la Commission.
Une proposition de règlement dans ce sens a été adoptée le 14 janvier, par procédure écrite, en vue de réviser les règles communautaires d'évaluation et d'autorisation des nouveaux aliments dans l'UE.
Par nouvel aliment, il faut entendre toute denrée alimentaire dont la consommation dans l'UE est restée négligeable avant le 15 mai 1997, date à laquelle est entré en vigueur le règlement communautaire 258/97 sur les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, dit règlement « Novel Food ».
Dans l'esprit de la Commission, il s'agit soit de denrées alimentaires issues des biotechnologies comme les produits enrichis en phytostérols/phytostabols susceptibles de contribuer à abaisser le taux de cholestérol chez les consommateurs, soit d'aliments conventionnels peu connus en Europe mais consommés dans d'autres parties du monde et dont la preuve de l'innocuité a été faite, comme le jus de noni (une plante de Tahiti). Sont actuellement « dans le pipeline »: le Baobab (pulpe d'un fruit séché d'un arbre d'Afrique, le concentré de Kiwiberri (communément consommé en Chine, au Japon, en Corée et en Sibérie) et l'ALC (acide linoléique conjugué) réputé avoir des vertus pour la santé.
Au coeur de la nouvelle proposition de règlement: une procédure d'évaluation et d'autorisation centralisée, que la Commission européenne juge « plus simple et plus efficace ».
S'agissant des aliments issus de nouvelles technologies ou techniques, la Commission propose de mettre un terme à la procédure actuelle en vertu de laquelle une évaluation initiale doit être effectuée par un Etat membre et transmise pour avis aux autres Etats membres.
A l'avenir, aux termes du règlement proposé, la demande d'autorisation devra être adressée à la Commission européenne. Il appartiendra alors à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de procéder à l'évaluation scientifique du produit et de rendre son avis. Si le produit est jugé sûr, la Commission soumettra aux représentants des Etats membres siégeant au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, une proposition visant à autoriser sa commercialisation dans l'UE. « Cette centralisation accélérera et uniformisera la procédure d'autorisation tout en la rendant plus transparente pour les demandeurs », souligne la Commission européenne.
Pour les aliments conventionnels dont la consommation dans les pays tiers a démontré l'innocuité, la procédure d'autorisation sera, elle aussi, simplifiée. Le demandeur devra adresser à la Commission une notification accompagnée d'une documentation attestant de l'innocuité passée du produit dans le pays tiers, mais ne sera pas tenu de fournir un dossier complet, comme cela serait requis pour un aliment nouvellement mis au point. Cette notification sera soumise à l'EFSA et aux Etats membres. Et en l'absence d'objection, le demandeur pourra commercialiser son produit dans les cinq mois suivant la date de la notification.
Le règlement proposé contient aussi des dispositions visant à protéger les données relatives aux aliments innovants récemment mis au point. Ces dispositions permettront au demandeur initial de commercialiser l'aliment pendant cinq ans avant que celui-ci ne devienne un aliment générique pouvant être produit et commercialisé par d'autres.
Une porte ouverte à l'autorisation des aliments issus des animaux clonés ?
S'agissant des aliments issus d'animaux clonés, le texte prévoit qu'ils devront faire l'objet d'une évaluation de sécurité préalable à leur mise sur le marché et d'une procédure d'autorisation.
En réponse à la presse, surprise que Commission présente une proposition législative applicable aux aliments dérivés des animaux clonés avant même d'avoir recueilli l'avis définitif de l'EFSA sur les garanties de sécurité de tels aliments (voir autre nouvelle), Nina Papadoulaki, porte-parole du commissaire à la Santé, Markos Kyprianou, a invoqué un hasard de calendrier. Se voulant rassurante, la porte-parole a assuré que la Commission attendrait l'avis définitif de l'EFSA prévu pour mai 2008, l'avis du Groupe européen de conseillers sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, ainsi que les résultats d'un sondage Eurobaromètre à venir en vue de recueillir l'avis des citoyens, pour « réfléchir aux mesures éventuelles à prendre ». Johannes Laitenberger, porte-parole en chef, ajoute: « ce texte traite de la procédure d'autorisation qui ne préjuge pas de l'autorisation des produits au cas par cas ». Et à ceux qui s'étonnent que la Commission choisisse, pour les nouveaux aliments, une procédure d'autorisation analogue à celle applicable aux OGM, à l'heure même ou cette procédure est de plus en plus contestée, la Commission ne répond pas. « Il s'agit d'une simplification des procédures d'un règlement existant, fruit d'une consultation de toutes les parties », répète Mme Papadoulaki. (A.N.)