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Bulletin Quotidien Europe N° 9579

15 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

14/01/2008 (Agence Europe) - La Commission a adopté, fin décembre 2007, une recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention 90/436/CEE relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. (M.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE