Bruxelles, 13/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE du 13 décembre 2007:
Commerce (L 327)
Règlement (1465/2007) de la Commission du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 752/2007 du Conseil concernant les limites quantitatives auxquelles sont soumis certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine
Administration (L 327)
Décision du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE
Pêche (L 327)
Règlement (1466/2007) de la Commission du 12 décembre 2007 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX et X; les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
AELE/Aides d'Etat (L 327)
Décision de l'autorité de surveillance AELE no 90/04/COL du 23 avril 2004 modifiant pour la quarante-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre 24C: l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État
Espace économique européen (EEE) (L 328)
Décisions du Comité mixte de l'EEE n° 72/2007 à 95/2007 du 6 juillet 2007 modifiant certaines annexes de l'accord EEE (questions vétérinaires et phytosanitaires ; réglementations techniques, normes, essais et certification ; sécurité sociale ; services financiers ; transports ; environnement ; statistiques ; droit des sociétés). (O.L.)